jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-11-27, n° 556 (TADPENAL)
Résumé
Synthèse doctrinale. Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a statué sur une série d'atteintes au patrimoine commises en deux jours, à savoir des vols simples, une tentative de vol simple et des faits de blanchiment portant sur les produits de ces infractions, imputés à deux prévenus. La décision illustre plusieurs mécanismes classiques du droit pénal luxembourgeois : la caractérisation de la tentative de vol par un commencement d'exécution interrompu par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, la règle du concours idéal entre vol et blanchiment (article 65 du Code pénal), le régime du concours réel (article 60), la confiscation des instruments et des objets sans propriétaire légitime (article 31), ainsi que la modulation de la peine par le sursis partiel au regard de la personnalité et de la
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 37fe490d87e33c8d77b30263d56fd5a6bcbcfe959f0f1d0bc9ef838eae5addca
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.