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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-11-27, n° TAL-2023-07929 (TALCH01)
Résumé
Une précision liminaire s'impose : le texte fourni est un jugement de révocation d'ordonnance de clôture et non une décision au fond. Le tribunal ne tranche ni la validité des résolutions n° 4, 5 et 6 de l'assemblée générale du 11 mai 2023, ni le bien-fondé des prétentions. Le commentaire qui suit s'en tient strictement à ce que dit le texte.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- e31300028218254a11b4ce4761ddaefddfc2dcf96440354abde6bf7fe3078bfc
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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