Le jugement rendu le 27 novembre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (première chambre) consacre, dans le prolongement de la jurisprudence luxembourgeoise et de la méthode du « lien caractérisé » issue de l'arrêt Simitch, l'exequatur d'un jugement camerounais de délégation de l'autorité parentale. Le tribunal rappelle d'abord que l'action en exequatur est une action attitrée, réservée à des personnes qui doivent toutes être parties à l'instance, ce qui conduit à la révocation de la clôture pour y attraire l'enfant. Sur le fond, il énonce que le juge saisi ne revoit ni le fond ni l'application de la loi étrangère, mais vérifie la compétence indirecte, la conformité à l'ordre public international, l'absence de fraude et le caractère exécutoire de la décision. La compétence du juge camerounais est admise au regard d'un faisceau d'indices (nationalité, naissance et résidence des parents) qui établit un rattachement caractérisé. Le tribunal retient également la régularité procédurale, l'authenticité de la décision attestée par le certificat de non-appel, et l'absence de violation des droits de la défense. Il en résulte une décision d'exequatur avec exécution provisoire, illustrant l'office limité du juge de l'exequatur et l'appréciation casuistique de la proximité. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 27 septembre 2024, PERSONNE1.), oncle maternel de l'enfant PERSONNE4.), née au ADRESSE3.) (République du ADRESSE4.)), a fait assigner le ministère public près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins de voir déclarer exécutoire au Grand-Duché le jugement civil de droit local n° NUMERO1.) rendu le 23 avril 2024 par le Tribunal de Première Instance de ADRESSE3.)-ADRESSE6.). Ce jugement a délégué l'autorité parentale sur l'enfant au profit de l'oncle, la mère biologique ayant saisi la juridiction camerounaise en ce sens, le père biologique ayant corroboré ses déclarations à l'audience. Les parents biologiques sont intervenus volontairement par actes des 18 et 19 novembre 2024, puis l'enfant elle-même par acte du 30 mai 2025, à la suite du jugement interlocutoire du 1er avril 2025 qui avait révoqué l'ordonnance de clôture afin d'attraire l'enfant à la procédure. Le ministère public n'a pas formulé d'opposition. Le jugement camerounais a été certifié non frappé d'appel par un certificat du greffier en chef du 3 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première tenait à la recevabilité de l'action attitrée, qui suppose que soient présentes à l'instance toutes les personnes auxquelles la décision étrangère peut être opposée. Le tribunal constate que tant les parents que l'enfant ont été régulièrement appelés ou sont intervenus, de sorte que la condition est satisfaite. La seconde question, au fond, consistait à savoir si les conditions de la régularité internationale du jugement étranger étaient réunies. Le tribunal retient la compétence indirecte du juge camerounais en se fondant sur le « lien caractérisé » au sens de l'arrêt Simitch, au regard de la nationalité, du lieu de naissance et de la résidence des parents au Cameroun au moment de la délégation. Il relève ensuite que la mère a comparu et été entendue, que le père a consenti, que le juge étranger a appliqué la Convention internationale des droits de l'enfant, et que l'authenticité du jugement est établie par les signatures et tampons officiels. Il conclut à l'absence d'atteinte aux droits de la défense, à la conformité à l'ordre public luxembourgeois et à l'absence de fraude à la loi. Le tribunal rappelle enfin que la partie demanderesse a intérêt à l'exequatur, la décision étrangère ne pouvant produire d'actes d'exécution, notamment auprès des autorités publiques, sans déclaration d'exécution. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement mérite d'être lu comme une application orthodoxe du contrôle de régularité internationale, dont la portée est double. Sur le plan méthodologique, il réaffirme que le juge de l'exequatur ne procède pas à une révision au fond et n'est pas tenu de vérifier que la loi appliquée par le juge étranger est celle désignée par la règle de conflit luxembourgeoise. Cette limitation est essentielle à la circulation des décisions et s'inscrit dans la logique de confiance mutuelle qui sous-tend le droit international privé contemporain. Sur le plan substantiel, la décision illustre les limites de la méthode du lien caractérisé. Le tribunal reconnaît lui-même que cette approche casuistique comporte « un certain risque d'imprévisibilité ». Le faisceau d'indices ret