Le jugement n° 3243/2025 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 27 novembre 2025 sous la notice 9123/25/CC, illustre l'articulation entre le délit de fuite et la conduite en état d'ivresse dans le contentieux routier luxembourgeois. Le juge unique retient que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir causé un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, et que l'intention de se soustraire peut être pratiquement induite de la poursuite de la route. La décision rappelle en outre que l'élément moral s'apprécie selon le système de la libre appréciation de la preuve, et que l'obligation de connaître les règles applicables à tout détenteur du permis de conduire fonde la présomption de connaissance du comportement attendu. Sur le plan des sanctions, le tribunal applique le régime du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce une amende de 1.500 euros et deux interdictions de conduire, l'une de dix-huit mois pour le délit de fuite, l'autre de vingt-quatre mois pour l'ivresse, toutes deux intégralement assorties du sursis. La motivation insiste sur la double fonction, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, par citation du 27 août 2025 délivrée à la requête du Procureur d'État, est appelé à l'audience publique du 5 novembre 2025 pour répondre de six préventions : un délit de fuite, une conduite avec un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré, et quatre contraventions au code de la route. Les faits, constatés par le procès-verbal de la Police grand-ducale du 22 février 2025, se sont déroulés à 22h45 dans une artère de la capitale. Le véhicule du prévenu a frôlé un véhicule stationné sur la bande réservée aux livraisons, puis le conducteur a quitté les lieux. Le prévenu n'a été retrouvé à son domicile que grâce à l'intervention d'un témoin. À l'audience, le président a notifié au prévenu son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. Le représentant du ministère public a requis, le conseil du prévenu a développé les moyens de défense, puis l'affaire a été mise en délibéré. Le tribunal, statuant en composition de juge unique, a été saisi sur le fondement de la citation régulièrement notifiée. Il s'est déclaré compétent pour connaître des contraventions en raison de leur connexité avec le délit de conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le délit de fuite.** La question centrale est de savoir si les éléments constitutifs du délit de fuite sont réunis : le fait matériel d'un accident de la circulation, le fait pour le conducteur impliqué de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Le tribunal constate l'élément matériel au regard du procès-verbal, les dégâts résultant du contact avec le véhicule stationné. S'agissant de l'élément moral, le juge rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge formant son intime conviction « sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre ». Il retient que le prévenu a conscience d'avoir causé l'accident, que son départ des lieux est établi, et qu'il ne s'est soumis à aucune constatation contradictoire. Le tribunal précise que les constatations utiles sont celles qui portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. L'intention de se soustraire se déduit pratiquement de la continuation de la route après prise de conscience de l'accident, solution reprise de l'arrêt n° 62/15 de la VIe chambre, du 23 février 2015. Le tribunal ajoute qu'il appartient à tout titulaire du permis de conduire de savoir la conduite à tenir lors d'un accident, ce qui renforce la déduction intentionnelle. **B. La conduite en état d'ivresse.** Le taux de 1,03 mg par litre d'air expiré, régulièrement constaté à l'éthylomètre, établit l'infraction au-delà du seuil légal de 0,55 mg, la décision se bornant sur ce point à une constatation de légalité du contrôle. **C. Les contraventions.** Le tribunal retient le défaut de comportement raisonnable et prudent (danger pour la circulation et dommage à la propriété privée), la vitesse dangereuse selon les circonstances, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Ces manquements sont déduits de la conduite en état d'imprégnation alcoolique et de la survenance de l'accident. **D. Le régime des peines.** Les infract