Le jugement n° 3245/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 27 novembre 2025 sous juge unique, réunit deux notices distinctes visant le même prévenu, et apporte une réponse classique mais instructive à la question de l'articulation entre conduite sous l'influence de stupéfiants et délit de fuite. Sur le premier volet, le tribunal retient la preuve scientifique de la présence simultanée de tétrahydrocannabinol, de cocaïne et de benzoylecgonine dans l'organisme du conducteur, au-delà des seuils légaux, et consacre la double incrimination de circulation sous stupéfiants et de défaut de conduite raisonnable et prudente. Sur le second, il précise les éléments constitutifs du délit de fuite, en particulier l'élément moral, déduit de la connaissance de l'accident et de la fuite des lieux sans constatations utiles. La décision illustre enfin l'usage de l'interdiction de conduire comme sanction à finalité préventive et pédagogique, combinée à un sursis partiel ou intégral selon la nature des infractions, dans le cadre d'un concours idéal puis réel d'infractions routières. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2025, deux incidents distincts impliquent le même conducteur, PERSONNE1.). Vers 18 heures 07, à ADRESSE4.), il heurte le véhicule conduit par PERSONNE2.) puis quitte les lieux sans procéder aux constatations utiles. Vers 23 heures 30, sur ADRESSE3.), il conduit un véhicule alors que les analyses toxicologiques du Laboratoire National de Santé révèlent la présence de tétrahydrocannabinol à 7,98 ng/ml, de cocaïne à 56,3 ng/ml et de benzoylecgonine à 693 ng/ml. Deux citations à prévenu, datées des 27 août et 2 septembre 2025, sont délivrées par le Procureur d'État. Elles sont régulièrement notifiées et fixées à l'audience du 5 novembre 2025. Le tribunal ordonne la jonction des deux notices (8328/25/CC et 13417/25/CC) dans un intérêt de bonne administration de la justice. À l'audience, le prévenu est entendu, le ministère public réquisitionne, et le conseil du prévenu développe les moyens de défense. Le jugement est rendu le 27 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La conduite sous l'empire de stupéfiants (notice 8328/25/CC).** Le problème de droit tient à la preuve de l'infraction de circulation avec présence de substances stupéfiantes au-delà des seuils réglementaires. Le tribunal relève que l'examen toxicologique, portant sur le sang et les urines, a révélé la présence des trois substances à des taux supérieurs aux seuils fixés, et que le prévenu a, en partie, reconnu les faits. Il retient donc les préventions sub 1) à 3), auxquelles s'ajoute la contravention sub 4) de défaut de comportement raisonnable et prudent. Le raisonnement est ici celui d'une imputation fondée sur un rapport d'analyse, corroboré par les débats et les aveux, sans que le jugement ne s'attarde sur les modalités du prélèvement ou sur la chaîne de conservation des échantillons, ce qui est conforme à la pratique lorsque ces points ne sont pas contestés. **B. Le délit de fuite (notice 13417/25/CC).** Le tribunal rappelle les trois éléments constitutifs du délit de fuite : le fait matériel d'un accident de la circulation, le fait pour le conducteur impliqué de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Sur le premier élément, la matérialité du heurt et des dégâts résulte du procès-verbal et des photographies annexées. Sur le deuxième, la fuite des lieux est établie. Le troisième élément appelle une analyse plus fine. Le tribunal se place sous le régime de la libre appréciation des preuves, en citant la doctrine de Franchimont, et déduit l'intention de la conscience de l'accident combinée à l'absence de retour sur les lieux et de toute démarche spontanée auprès des autorités. Il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour (arrêt n° 62/15, VI^e chambre, du 23 février 2015) qui admet que cette intention se déduit pratiquement de la poursuite de la route par un conducteur ayant pris conscience de l'accident. Le tribunal ajoute que tout titulaire du permis est censé connaître la conduite à tenir après un accident, formule qui consacre une présomption de connaissance de la règle de conduite. Les contraventions de défaut de maîtrise du véhicule et de comportement prudent sont également retenues, le prévenu n'étant plus maître de son véhicule au moment du dommage. **C. La détermination de la peine.