Le présent jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 27 novembre 2025 (n° 3227/2025), offre une illustration utile du régime répressif de la conduite sous l'emprise de l'alcool en droit luxembourgeois. Le juge retient à l'encontre du prévenu la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, même en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie, ainsi que le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine, délits punis par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, auxquels s'ajoutent deux contraventions de conduite imprudente et de défaut de maîtrise du véhicule. Surtout, la décision met en œuvre le mécanisme du sursis intégral à l'interdiction de conduire prévu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en relevant que le prévenu n'avait subi aucune condamnation excluant ce bénéfice. Le juge rappelle à cette occasion la double fonction de la mesure, à la fois sanction et instrument de prévention routière, tout en avertissant le condamné des conséquences d'une récidive dans le délai de cinq ans. Le jugement éclaire ainsi l'articulation entre sévérité de principe et individualisation de la peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le 22 mai 2025, vers 20 heures 30, un conducteur circulait sur l'autoroute ADRESSE3.) en direction de ADRESSE4.). Selon le procès-verbal n° 2342/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, commissariat Museldall, le véhicule avait été observé en zigzag, tantôt sur la bande d'arrêt d'urgence, tantôt sur la voie de gauche, provoquant à deux reprises une situation proche de l'accident. Les constatations policières relevaient en outre un clignotant droit actionné sans raison apparente, une forte odeur d'alcool et une difficulté à monter les escaliers du commissariat. Le prévenu, qui avait refusé l'examen sommaire de l'haleine, fut poursuivi par citation du 23 septembre 2025 pour quatre infractions. À l'audience du 6 novembre 2025, le prévenu renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il ne contesta pas sérieusement les préventions, présenta ses excuses et sollicita la clémence du tribunal. Le jugement fut prononcé le 27 novembre 2025 après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève deux questions. La première est celle de la caractérisation des infractions : la preuve de l'ivresse peut-elle résulter d'un faisceau d'indices en l'absence de mesure chiffrée du taux d'alcoolémie ? Le tribunal répond par l'affirmative, en s'appuyant sur les témoignages, les constatations policières et les aveux circonstanciés du prévenu. Il retient ainsi la conduite en état de signes manifestes d'ivresse, le refus de l'examen sommaire de l'haleine opposé à un indice grave d'état alcoolique prohibé, ainsi que le danger pour la circulation et le défaut de maîtrise du véhicule. Les infractions sub 1), 3) et 4) sont unies par un concours idéal (article 65 du Code pénal), l'ensemble étant en concours réel avec le refus sub 2) (article 60 du Code pénal). La peine la plus forte étant celle de l'article 12 de la loi de 1955, le tribunal prononce une amende de 1 000 euros. La seconde question concerne l'interdiction de conduire. Le juge rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 permet de la prononcer, et que son alinéa 2 la rend obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1. Il retient une durée de dix-huit mois pour chacun des deux délits, en soulignant la gravité des faits et la mise en danger de la sécurité du prévenu comme des autres usagers. Enfin, saisi d'une demande de sursis, il accorde le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, au motif que le condamné n'avait pas été antérieurement condamné à une peine d'emprisonnement correctionnel ou à une peine privative de liberté dans les matières visées par ce texte, et qu'il n'était pas indigne de la clémence du tribunal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement confirme que la preuve de l'ivresse ne dépend pas nécessairement d'une alcoolémie mesurée. Les signes extérieurs, corroborés par le comportement de conduite et les déclarations concordantes de témoins et de policiers, suffisent à établir l'infra