Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, a condamné le 27 novembre 2025 un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,92 mg par litre d'air expiré. La décision prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros et une interdiction de conduire de vingt et un mois, intégralement assortie du sursis. Elle met en lumière la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire obligatoire et instrument de prévention routière, et rappelle les conditions d'octroi du sursis prévu à l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le jugement illustre également la mise en œuvre de l'aveu et de la renonciation à l'assistance d'un avocat dans une procédure simplifiée devant un juge unique. Sur le plan pratique, il rappelle que le sursis à l'interdiction de conduire demeure conditionné par l'absence d'antécédents d'emprisonnement correctionnel en matière routière, et que la récidive dans un délai de cinq ans entraîne l'exécution sans confusion de la peine suspendue. ## I. Faits et procédure Le 6 avril 2025, vers 0h53, un conducteur de véhicule automoteur a été contrôlé à Steinfort, à hauteur d'une station-service, par des agents de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort. L'éthylomètre a révélé un taux de 0,92 mg par litre d'air expiré, soit un niveau supérieur au seuil de 0,55 mg/l applicable en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Le procès-verbal n° 41129/2025 a fondé les poursuites. Par citation du 29 septembre 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour une prévention d'ivresse au volant. À l'audience du 7 novembre 2025, prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté l'infraction, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été rendu le 27 novembre 2025, le prononcé ayant été fixé à cette date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question porte sur l'établissement de l'infraction. Le tribunal relève que les constatations policières, le résultat de l'éthylomètre et les aveux du prévenu établissent en fait et en droit la prévention libellée. La qualification retenue est celle de conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La seconde question concerne la sanction. L'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal retient une amende correctionnelle de 1.500 euros, fixée en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, avec une contrainte par corps de quinze jours en cas de non-paiement. La troisième question, la plus substantielle, porte sur l'interdiction de conduire. L'article 13.1, alinéa 2, de la loi de 1955 impose son prononcé en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1. Le tribunal en fixe la durée à vingt et un mois, tout en soulignant qu'elle ne constitue pas seulement une sanction rétrospective : elle poursuit un objectif pédagogique à l'égard du condamné et un objectif de protection des autres usagers pendant une durée à apprécier par le juge. Enfin, le tribunal examine la demande de sursis. Aux termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire est possible à condition que le condamné n'ait pas été, avant les faits, l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments. Le prévenu ne présentant pas de tels antécédents et étant jugé digne de la clémence du tribunal, celui-ci accorde le sursis intégral. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision éclaire d'abord la nature hybride de l'interdiction de conduire. Peine accessoire dans sa source, elle se distingue par sa finalité préventive, que le tribunal met expressément en avant. Cette dimension justifie que le législateur en ait fait une sanction obligatoire pour certaines infractions