Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch retient à l'encontre d'un conducteur la contravention-délit de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, en application de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, qui ne conteste pas les faits, est condamné à une amende de 750 euros et à une interdiction de conduire de quinze mois, dont dix mois assortis du sursis. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule l'obligation légale d'interdiction de conduire en cas de conduite en état d'ivresse avec le pouvoir d'individualisation de la peine, et qu'elle aménage, pour la période résiduelle, une dérogation limitée au seul usage professionnel du véhicule. Elle illustre ainsi la manière dont le juge concilie la répression routière, la personnalisation de la sanction et la prise en considération des contraintes socio-professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Le 20 juin 2025, vers 22h41, un conducteur est contrôlé par les services du commissariat de police d'Echternach, comme l'atteste le procès-verbal n° 90871 du 21 juin 2025. Le contrôle établit que le taux d'alcool du prévenu s'élève à 0,68 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Par citation à prévenu du 10 octobre 2025, le Ministère public saisit le tribunal correctionnel de Diekirch, la comparution étant fixée à l'audience du 31 octobre 2025. Le prévenu est représenté par son avocat, Maître Daniel Cravatte, qui ne conteste pas les infractions mises à sa charge. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement à l'audience publique du 28 novembre 2025, statuant contradictoirement et en premier ressort. Le jugement précise que le prévenu ne compte qu'une seule inscription antérieure à son casier judiciaire, consistant en une ordonnance pénale rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal de simple police de Luxembourg pour un fait commis le 7 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de la qualification et de la sanction applicables à la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des constatations policières et de l'absence de contestation de la défense. Il déclare donc le prévenu convaincu de l'infraction visée par l'article 12 de la loi du 14 février 1955. S'agissant de la peine d'emprisonnement, prévue par le texte entre huit jours et trois ans, le tribunal écarte son prononcé au motif qu'elle serait inadéquate et trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il retient en conséquence une amende de 750 euros, montant compris dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe sa durée à quinze mois, en tenant compte des circonstances de l'espèce. Le juge accorde ensuite le bénéfice d'une mesure de clémence, en estimant que le casier judiciaire, comportant une seule mention antérieure, ne fait pas obstacle à l'octroi d'un sursis. Dix mois de l'interdiction sont donc assortis du sursis, la période restant de cinq mois étant exécutée. Le tribunal décide enfin, afin de préserver la stabilité professionnelle du prévenu, d'exclure de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession ainsi que les trajets entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. Le dispositif avertit le prévenu que, en cas de nouvelle infraction entraînant une condamnation dans un délai de cinq ans, l'interdiction sursise sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle interdiction, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement offre une illustration intéressante de l'articulation entre les exigences répressives de la législation routière et le pouvoir d'individualisation du juge pénal. L'interdiction de conduire, obligatoire en cas d'ivresse, n'est pas pour autant automatiquement assortie d'une sévérité maximale : le tribunal module sa durée et accorde un sursis partiel, ce qui témoigne d'une lec