Les réserves ci-dessous s'imposent avant tout commentaire : le texte fourni est un jugement de première instance, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch en composition de juge unique. Il ne s'agit pas d'un arrêt, et il n'a pas été publié dans une revue ou un recueil de jurisprudence ; je n'ai donc pas accès à une éventuelle décision d'appel ni à un commentaire doctrinal existant. Je m'en tiens strictement au texte reproduit, sans prêter au juge des motifs qui n'y figurent pas. Le jugement n° 559/2025 du 28 novembre 2025 condamne un conducteur à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de neuf mois avec sursis, pour avoir circulé avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 15,8 ng/ml, supérieur au seuil de 1 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation sur les voies publiques. La décision illustre le caractère de l'infraction de conduite sous stupéfiants, une infraction de présomption de dangerosité dont la constatation repose sur l'analyse toxicologique et non sur une démonstration d'altération des facultés. Le juge exerce son pouvoir d'individualisation en écartant la peine d'emprisonnement, jugée trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et en assortissant l'interdiction de conduire d'un sursis en considération de son casier judiciaire vierge. Le jugement rappelle également la mécanique de l'article 628 du Code de procédure pénale en cas de récidive pendant le délai d'épreuve. ## I. Faits et procédure Le 25 juin 2025, entre 20 heures et 21 heures, le prévenu, né au Cap-Vert et domicilié au Luxembourg, a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 21144 du 26 juin 2025 a été dressé par le commissariat de police d'Ettelbruck. Le rapport d'expertise toxicologique n° AJ250346 du 2 septembre 2025 du Laboratoire National de Santé a établi la présence de THC à un taux sérique de 15,8 ng/ml. Par citation du 10 octobre 2025, le Ministère Public a saisi le tribunal pour une infraction à l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955. À l'audience du 31 octobre 2025, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Le jugement a été prononcé à l'audience du 28 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit est de savoir si la présence de THC dans l'organisme d'un conducteur à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml suffit à constituer l'infraction, et, dans l'affirmative, quelle sanction et quelles modalités d'exécution adopter. Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance du rapport du Laboratoire National de Santé et des aveux du prévenu. Il relève que la prévention est établie dès lors que le taux de THC excède le seuil légal, sans que le jugement n'exige de démontrer une altération concrète de la conduite. Le texte ne retient ainsi qu'un élément matériel objectif, l'analyse sérique, ce qui distingue cette infraction d'une conduite sous l'influence de stupéfiants caractérisée par des symptômes observés. Sur la peine, le juge se réfère à la gravité objective des faits et à la situation personnelle du prévenu pour écarter l'emprisonnement, bien que l'article 12, paragraphe 4, prévoie une peine de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. Le montant retenu se situe au plancher de l'amende légale. Sur l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la loi de 1955 pour une durée de huit jours à un an en matière contraventionnelle et de trois mois à quinze ans en matière délictuelle, le tribunal fixe neuf mois, assortis du sursis, au regard de l'absence d'antécédents. Le dispositif prononce également la contrainte par corps de cinq jours en cas de non-paiement, la condamnation aux frais liquidés à 512,64 euros, et rappelle les conditions de révocation automatique du sursis pendant cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme le caractère objectif de l'infraction de conduite avec THC au-delà du seuil légal, qui dispense le ministère public de prouver une incapacité de conduire. Elle souligne ainsi la fonction préventive de la norme de présomption de dangerosité, en cohérence avec les impératifs de sécurité routière. Sur le plan pratique, le jugement met en lumière la souplesse du juge dans l'individualisation : le