Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 novembre 2025 en composition de juge unique, applique l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 réprimant la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, en l'occurrence du tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique, mesuré à 21,5 ng/ml, dépasse très largement le seuil légal de 1 ng/ml. La décision illustre la logique de l'infraction de pur danger, qui s'attache à la seule présence de la substance dans l'organisme du conducteur, indépendamment de toute preuve d'un comportement de conduite défaillant ou d'une altération démontrée des facultés. Le juge retient la responsabilité du prévenu sur la base de l'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé et des aveux recueillis à l'audience, puis module la sanction : amende de 1.000 euros plutôt qu'une peine d'emprisonnement jugée inadéquate, interdiction de conduire de douze mois dont six mois assortis du sursis, et exceptions ménagées pour les trajets professionnels et domiciliaires. Le jugement mobilise ainsi l'articulation classique entre répression légale automatique et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 21 mars 2025, vers 19 heures 35, PERSONNE1.), né au Cap-Vert et résidant au Grand-Duché, a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, à ADRESSE3.), au lieu-dit « ALIAS1.) », dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Le procès-verbal n° 20464 dressé le 21 mars 2025 par le commissariat de police d'Ettelbruck a donné lieu à une expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, rapport AJ250150 du 29 avril 2025, qui a révélé la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme du prévenu, à hauteur de 21,5 ng/ml. Par citation à prévenu du 10 octobre 2025, le Ministère Public a saisi le tribunal de la poursuite du chef de conduite avec une teneur sérique en THC égale ou supérieure à 1 ng/ml. À l'audience du 31 octobre 2025, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit au silence, a été entendu en ses explications. Le substitut principal du Procureur d'État a développé son réquisitoire, puis Maître Janete SOARES BORGES, avocat à Diekirch, a plaidé pour le prévenu. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 28 novembre 2025. Le tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort, a déclaré le prévenu convaincu de l'infraction, l'a condamné à une amende de 1.000 euros, à une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement, aux frais de poursuite liquidés à 466,64 euros, et a prononcé une interdiction de conduire de douze mois, dont six mois assortis du sursis. Il a par ailleurs ménagé des exceptions à cette interdiction pour les trajets liés à l'exercice professionnel et pour les déplacements entre le domicile ou un lieu de séjour habituel et le lieu de travail. Le jugement précise les modalités de l'avertissement relatif à la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, ainsi que la possibilité d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit, circonscrit par la citation et la déclaration de culpabilité, est double. Il s'agit en premier lieu de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 12, paragraphe 4, de la loi du 14 février 1955 sont réunis, à savoir la qualité de conducteur, la circulation sur la voie publique et la présence de THC dans l'organisme à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml. En second lieu, il convient d'apprécier le quantum de la peine principale et des mesures accessoires d'interdiction de conduire, ainsi que la pertinence du sursis partiel. Sur la culpabilité, le tribunal s'appuie sur l'expertise toxicologique et sur les aveux du prévenu. Le dispositif relève que les faits « résultent à suffisance » du dossier, ce qui traduit l'appréciation souveraine des juges du fond sur la force probante des éléments versés aux débats. La constatation d'un taux de 21,5 ng/ml, très supérieur au seuil légal, rend superflue toute discussion sur l'imprécision du dosage ou sur la marge d'incertitude analytique. Sur la peine, le juge rappelle que la loi prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines se