jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-12-01, n° 3895 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu le 1er décembre 2025 par le Tribunal du travail de Luxembourg (Justice de paix, n° 3895/25, rôle L-TRAV-494/25) apporte une précision utile en matière de litispendance entre juridictions du premier degré du même ordre. Le juge luxembourgeois rappelle que l'exception suppose la réunion de quatre conditions cumulatives (identité d'objet, de cause et de parties, saisine de deux juridictions distinctes, engagement de véritables instances), et que la question de la compétence respective des deux juridictions doit être tranchée par celle saisie en second lieu. Dès lors que la juridiction luxembourgeoise a été saisie la première, elle ne peut ordonner le renvoi à l'autre tribunal ; elle rejette l'exception et sursoit à statuer dans l'attente de la décision du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, lequel se prononcera sur sa propre compétence territoriale. La solution articul
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