jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-12-03, n° CAL-2025-00692 (CACH01)
Résumé
L'arrêt rendu par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, le 3 décembre 2025 (n° 243/25, rôle CAL-2025-00692), confirme la fixation de la résidence habituelle de deux enfants mineurs auprès de leur père, après une séparation parentale ayant conduit la mère à emmener les enfants dans une autre commune. La Cour rappelle que la détermination du lieu de résidence habituelle relève du seul intérêt de l'enfant, apprécié in concreto par le juge du fond, et qu'elle suppose la recherche d'un équilibre entre ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, compte tenu de son âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial. Le principe d'une égale vocation de chaque parent doté des qualités requises y est réaffirmé, mais cède devant la nécessité d'assurer à l'enfant la plus grande stabilité possible. La décision met en lumière la prééminence, en pratiq
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 1e4ea4629c231582a196d95f7e06c90ac91d768218e8ead421ff604c73b2a3b9
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.