Les frais d'expertise engagés dans une procédure de référé ne constituent pas, en eux-mêmes, un préjudice moral indemnisable, mais peuvent être recouvrés au titre du préjudice matériel lorsque l'expertise a été rendue nécessaire par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat d'entreprise. Dans le jugement commenté, rendu par la Justice de paix de Diekirch le 3 décembre 2025 (n° 1735/25), le tribunal fait droit à la demande en remboursement des frais d'expertise judiciaire, à concurrence de 1.747,43 €, dès lors que le maître d'ouvrage n'a pu obtenir la conformité de travaux de menuiserie extérieure (portes, fenêtres, bancs de fenêtres, moustiquaires et volets) que par le recours à l'expert judiciaire et par un accord transactionnel conclu sur les lieux. Il rejette en revanche la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, faute de preuve d'un préjudice indemnisable, ainsi que la demande en paiement des honoraires d'avocat, la comparution par mandataire n'étant pas obligatoire devant cette juridiction et la faute de l'entrepreneur n'étant pas établie à suffisance de droit. L'indemnité de procédure est fixée à 1.000 €. La décision, d'une portée essentiellement factuelle, rappelle utilement la distinction entre dommage matériel et dommage moral, ainsi que les conditions d'allocation des frais irrépétibles. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a commandé fin 2018 à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la livraison et la pose de portes, de fenêtres, de bancs de fenêtres, de moustiquaires et de volets dans son immeuble. Le client s'étant déclaré insatisfait des prestations, il saisit le juge des référés, lequel, par ordonnance du 11 octobre 2022, ordonna une expertise. Lors d'une visite des lieux le 17 janvier 2023, les parties convinrent de l'exécution de certains travaux par la société défenderesse. Ces travaux ne furent toutefois réalisés qu'après l'introduction de la citation, le 6 août 2024. Par exploit d'huissier du 6 août 2024, le demandeur assigna la société devant la Justice de paix de Diekirch aux fins de la voir condamner, sous astreinte, à exécuter les travaux, ainsi qu'au paiement de 3.500 € de dommages et intérêts (ventilés entre 1.747,43 € de frais d'expertise et le solde au titre d'un préjudice moral), de 2.000 € au titre des frais d'avocat et de 2.000 € au titre de l'indemnité de procédure. Après plusieurs refixations, l'affaire fut plaidée le 19 novembre 2025. À l'audience, le demandeur renonça à sa demande d'exécution sous astreinte, les travaux ayant été entre-temps effectués, ce dont le tribunal lui donna acte. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les frais d'une expertise judiciaire ordonnée en référé pouvaient être mis à la charge de l'entrepreneur défaillant, et, d'autre part, si le maître d'ouvrage pouvait obtenir la réparation d'un préjudice moral ainsi que le remboursement de ses honoraires d'avocat. Sur le premier point, le tribunal relève que les travaux commandés n'avaient pas été exécutés conformément à la convention des parties et que la société s'était engagée, en présence de l'expert judiciaire, à procéder à des redressements. Les frais d'expertise, dont le montant et le principe n'étaient pas contestés, sont donc alloués au demandeur comme conséquence directe de la mauvaise exécution contractuelle. Sur le préjudice moral, le tribunal retient que le demandeur n'a pas établi l'existence d'un préjudice moral indemnisable, de sorte que ce chef est écarté. Quant aux frais d'avocat, le tribunal écarte la demande pour deux motifs cumulatifs : d'une part, la comparution par mandataire n'est pas obligatoire devant le juge des référés ni devant la Justice de paix ; d'autre part, la faute de la société défenderesse n'est pas établie à suffisance de droit. Il alloue néanmoins une indemnité de procédure de 1.000 €, estimant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non compris dans les dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre la méthode de qualification du préjudice. Le tribunal distingue nettement le préjudice matériel, constitué par les frais exposés pour établir la défaillance de l'entrepreneur, du préjudice moral, dont l'indemnisation suppose une preuve distincte. Les frais d'expertise, lorsqu