Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a statué le 3 décembre 2025 sur quatre affaires de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) mises à la charge d'un même prévenu, lesquelles ont été jointes pour un seul jugement. Le prévenu, qui a largement avoué les faits et renoncé à l'assistance d'un avocat, s'est vu condamné à un travail d'intérêt général non rémunéré de deux cent quarante heures, en application de l'article 22 du Code pénal, le tribunal ayant estimé que les infractions ne comportaient pas une peine privative de liberté supérieure à six mois. Le tribunal a par ailleurs fait application de l'article 60 du Code pénal, en prononçant une peine unique pour le concours réel d'infractions, et renoncé à toute amende au regard de la situation financière précaire du prévenu, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. La décision illustre le recours au travail d'intérêt général comme peine principale de substitution pour une délinquance patrimoniale de faible gravité, dans un cadre où le consentement exprès du prévenu est recueilli et où l'exécution est encadrée par des délais impératifs. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par citations du 22 octobre 2025, saisi le tribunal correctionnel de quatre notices distinctes, toutes visant le même prévenu, PERSONNE1.), et toutes fondées sur les articles 461 et 463 du Code pénal relatifs au vol simple. La première notice (61/23/CD) concerne des faits survenus le 19 septembre 2022 dans un magasin de la société SOCIETE1.). Le libellé initial de la citation mentionnait une paire d'écouteurs de marque ENSEIGNE1.), alors que le dossier établissait la soustraction d'un téléphone portable d'une valeur de 119 euros ; le tribunal a relevé cette erreur matérielle et donné acte au prévenu de sa comparution volontaire pour répondre de la prévention exacte. Le prévenu a reconnu les faits, en les attribuant à une consommation excessive d'alcool et de stupéfiants. La deuxième notice (12623/23/CD) vise des faits du 5 février 2023 commis sur le parking de la ADRESSE5.) à ADRESSE4.), au préjudice de PERSONNE3.) : portefeuille, clés, accessoires électroniques, enceinte, manuel de véhicule et documents divers. Le tribunal a écarté de la prévention la tablette ENSEIGNE4.), sa housse de protection, ainsi que le briquet de marque Djeep, ce dernier ayant été saisi par la police sans appartenir à la victime. Le prévenu n'a pas contesté les faits, déclarant ne plus en garder le souvenir. La troisième notice (25016/23/CD) concerne des faits du 5 février 2023 vers 9 heures à L-ADRESSE6.), consistant en la soustraction de plusieurs bouteilles d'alcool consommées sur place au préjudice de PERSONNE5.), ou PERSONNE6.) selon les passages du jugement. Le prévenu a avoué les faits. La quatrième notice (17811/24/CD) porte sur des faits du 18 avril 2024 dans le magasin SOCIETE2.) à L-ADRESSE7.) : lunettes de soleil, chaussures, bijou, portemonnaie, pull et t-shirt, pour une valeur totale de 92,94 euros. Là encore, le prévenu a reconnu les faits. À l'audience du 18 novembre 2025, le prévenu a été informé de son droit de garder le silence (article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale) et de son droit à l'assistance d'un avocat (article 3-6 du même code), auquel il a expressément renoncé. Le ministère public a demandé la jonction des affaires. Le jugement a été prononcé le 3 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève deux questions principales. La première est de savoir si le travail d'intérêt général peut être prononcé en tant que peine principale pour des délits de vol multiples en concours réel. La seconde porte sur les conditions de recevabilité de cette peine, notamment l'exigence d'un consentement du condamné. **Sur la détermination de la peine.** Le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours réel. Il fait application de l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, tout en rappelant que celle-ci peut être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Le vol simple étant puni, aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5 000 euros, le tribunal apprécie la gravité concrète de l'ensemble. **Sur le travail d'