jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-12-04, n° 159 (CAChAP)
Résumé
Il convient de signaler, avant toute analyse, une difficulté tenant à la nature du texte fourni : celui-ci ne correspond pas à une décision inédite identifiable par des références vérifiables dans mes sources, et les éléments qu'il contient (numéro d'arrêt, dates, composition, article 686 du code de procédure pénale luxembourgeois) ne peuvent être confrontés à une publication officielle depuis cet échange. Je m'en tiens donc strictement au texte transmis, sans prêter à la juridiction des motifs ni des renvois qui n'y figurent pas. Par ailleurs, le texte présente des incohérences internes qu'un commentaire sérieux doit relever : l'arrêt est daté du 4 décembre 2025 et la déclaration de recours du même jour, alors que la décision attaquée est du 2 décembre et notifiée le 3 ; la mention d'un « recours déclaré le 4 décembre » au greffe est par ailleurs à rapprocher de l'exigence de délai de l
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 538fb2adc68332f562dda5af4038abc8f7ef7d33d672b067d709617aface62a7
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.