## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 566/2025 du 4 décembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour des coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son ex-concubine, avec laquelle il avait vécu habituellement, et qui ont entraîné une incapacité de travail personnel. La décision est l'occasion de rappeler plusieurs points structurants : la notion de blessure, englobant toute lésion, même légère, et la notion de coup, pouvant résulter d'un simple contact brutal sans lésion nécessaire ; l'appréciation du caractère volontaire, qui s'attache à la volonté de nuire et non à la volonté de produire précisément le dommage ; la qualification aggravée de violences exercées au sein du couple au sens de l'article 409 du Code pénal. Le tribunal s'appuie avec rigueur sur la cohérence des déclarations de la victime et de la fille du couple, sur le contenu des messages d'excuses échangés et sur les certificats médicaux pour établir les faits. Sur le plan civil, il alloue une réparation forfaitaire distinguant préjudice matériel non établi, préjudice moral lié à l'incapacité temporaire et pretium doloris. La décision, qui illustre la mise en œuvre contemporaine des violences conjugales, mérite attention pour sa motivation méthodique et sa démarche probatoire. ## I. Faits et procédure Le 23 février 2022, la victime déposa plainte au commissariat de Diekirch contre son concubin, avec lequel elle cohabitait dans une maison avec leurs enfants. Elle exposait qu'à la suite d'une dispute survenue le 20 février 2022, le prévenu lui avait porté, les deux mains jointes en un poing, un coup au niveau de la poitrine, provoquant sa chute en arrière, la tête heurtant un mur, avec perte de connaissance. Une hospitalisation s'ensuivit, sans lésion post-traumatique décelée. Des certificats médicaux attestèrent d'une incapacité de travail du 21 février au 13 mars 2022. Le prévenu varia dans ses déclarations. Devant la police, il admit avoir poussé la victime sans la frapper et ignorer sa chute ; devant le juge d'instruction, il reconnut qu'il pouvait l'avoir poussée avec ses deux mains, tout en niant l'avoir vue tomber. La fille du couple confirma la version de sa mère. Le Parquet, par ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 5 mai 2025, saisit la juridiction correctionnelle par citation du 6 octobre 2025, à titre principal sur le fondement de l'article 409, 1°, alinéa 3, du Code pénal, et à titre subsidiaire sur le fondement des articles 392, 398 et 399 du même code. À l'audience du 23 octobre 2025, la victime se constitua partie civile et réclama 20.000 euros de dommages et intérêts. Le jugement fut prononcé le 4 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la matérialité des coups et blessures.** Le tribunal rappelle que la loi ne définit ni les coups ni les blessures. Il retient, à partir d'une jurisprudence belge et de la doctrine classique, que la blessure s'entend de toute lésion externe ou interne, « si légère soit-elle », apportée au corps humain par une cause mécanique ou chimique, et que le coup désigne tout contact brutal, direct ou médiat, entre l'auteur et le corps de la victime, sans qu'une lésion soit nécessaire. Il ajoute qu'un seul coup suffit à caractériser l'infraction, malgré l'emploi du pluriel dans le texte. En l'espèce, la poussée avec les deux mains contre la poitrine, suivie de la chute et du heurt de la tête contre le mur, réunit ces deux éléments. Le tribunal écarte la thèse selon laquelle les déclarations de la fille auraient été dictées par la crainte de représailles, cette affirmation n'étant corroborée par aucun élément du dossier. Il s'appuie également sur le compte rendu médical faisant état d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance. **Deuxième problème : le caractère volontaire.** Le tribunal distingue soigneusement la volonté de nuire, seule exigée, de la volonté de produire le dommage effectivement survenu. L'intention existe dès lors que l'agent décide sciemment de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui, « quel que soit le mobile » et même si le résultat dommageable n'était pas voulu. Le tribunal déduit cette intention des circonstances, et notamment du contenu des messages postérieurs au 21 février 2022, dans lesquels le prévenu reconnaît « être allé trop loin » et « avoir commis une très grande erreur ». **Troisième problème : les circonstances aggravantes.** Le tribunal retient la qualité de personne av