Par une décision rendue le 4 décembre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise l’articulation entre la répression des délits routiers et les principes de proportionnalité de la peine. En l’espèce, un conducteur poursuivi pour coups et blessures involontaires et conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,98 g/l) a été reconnu coupable de l’ensemble des préventions, retenues en situation de concours idéal au sens de l’article 65 du Code pénal. Si le Tribunal souligne la dangerosité intrinsèque du comportement du prévenu et la fonction préventive de l’interdiction de conduire — conçue tant comme une sanction que comme une mesure de protection de la sécurité publique — il n’en demeure pas moins sensible au respect du délai raisonnable. Constatant un laps de temps de plus de trois ans entre les faits et le jugement, la juridiction module la sanction pécuniaire et accorde le bénéfice du sursis intégral pour l’interdiction de conduire de douze mois. Ce jugement illustre la recherche d’un équilibre entre la sévérité nécessaire face à l’insécurité routière et l’exigence conventionnelle d’un procès jugé dans un délai raisonnable, tout en faisant une application libérale des dispositions de l’article 628 du Code d’instruction criminelle. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un accident de la circulation survenu le 26 juin 2022, vers 01h40, à Luxembourg-ville. Le prévenu, PERSONNE1.), circulait alors avec un taux d’imprégnation alcoolique de 0,98 g/l de sang, tel qu’établi par une expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé. À cette occasion, il a causé involontairement des blessures à une tierce personne, PERSONNE2.), par défaut de prévoyance et de précaution. Le Procureur d’État a fait citer le prévenu par exploit du 1er octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel, siégeant en composition de juge unique. Les préventions retenues visaient les coups et blessures involontaires, la conduite sous l’influence d’alcool, ainsi que diverses contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise du véhicule, comportement imprudent constituant un danger pour autrui et les propriétés publiques). Lors de l’audience du 10 novembre 2025, le prévenu, assisté d’un interprète mais ayant renoncé à l’assistance d’un avocat, a reconnu l’intégralité des faits. Le Ministère Public a requis l’application de la loi, tandis que la défense a sollicité la clémence du Tribunal, notamment par l’octroi d’un sursis ou d’un aménagement de l’interdiction de conduire pour motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : d’une part, la qualification juridique du cumul d’infractions routières et, d’autre part, l’individualisation de la peine au regard du délai de jugement. Sur la qualification, le Tribunal retient l’existence d’un **concours idéal d’infractions** entre les blessures involontaires, l’état alcoolique et les manquements aux règles de prudence. En application de l’article 65 du Code pénal, lorsqu’un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est en principe prononcée. La juridiction s’appuie sur les articles 9bis, 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 pour asseoir la base légale des sanctions encourues. Sur les motifs de la peine, le Tribunal développe une double argumentation : 1. **La nature de l’interdiction de conduire :** Le juge souligne que cette mesure n’est pas une simple peine accessoire. Elle revêt une dimension de **prévention spéciale** visant à écarter de la voie publique un conducteur dont le comportement a été jugé « dangereux et irresponsable ». 2. **L’atténuation par le délai raisonnable :** Le Tribunal relève d’office le dépassement du délai raisonnable (plus de trois ans entre les faits de 2022 et le jugement de 2025). Cette circonstance, combinée à l’absence d