Par une décision rendue le 4 décembre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’exercice du pouvoir souverain d’individualisation de la peine en matière de contentieux routier. En l’espèce, un conducteur fut appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 1,18 mg/l d’air expiré, soit plus du double du seuil délictuel fixé par la loi modifiée du 14 février 1955. Si la matérialité des faits, corroborée par les aveux du prévenu, ne souffrait aucune contestation, l’intérêt de la décision réside dans l’articulation entre la sévérité de la peine d’interdiction de conduire prononcée — vingt-sept mois — et l’octroi d’un sursis intégral à son exécution. Le Tribunal rappelle avec fermeté la double nature de l’interdiction de conduire : sanction pénale à visée pédagogique et mesure de sûreté destinée à la protection des usagers de la route. Toutefois, en l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques et eu égard à l’attitude du prévenu, le juge privilégie une approche restauratrice. Ce jugement souligne la persistance d’une marge de clémence judiciaire, même face à des taux d’alcoolémie élevés, dès lors que les conditions de l’article 628 du Code de procédure pénale sont réunies, transformant la peine en un avertissement solennel plutôt qu’en une exclusion immédiate de la circulation. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2025, vers 06h45, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale à Luxembourg alors qu'il circulait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,18 mg par litre d'air expiré. Outre cette imprégnation, il lui était reproché un défaut de comportement prudent et raisonnable sur la voie publique, en violation de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Cité à comparaître devant la douzième chambre correctionnelle siégeant à juge unique, le prévenu a fait le choix de renoncer à l'assistance d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Lors de l'audience du 10 novembre 2025, l'intéressé a reconnu l'intégralité des faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du tribunal. Le Ministère Public, représenté par le premier substitut du Procureur d’État, a requis l'application de la loi pénale, tandis que l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 4 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la qualification du concours d'infractions et, d'autre part, la détermination d'une peine proportionnée conciliant impératif de sécurité publique et situation personnelle du délinquant primaire. Sur la qualification, le juge retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions** au sens de l'article 65 du Code pénal. Les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux supérieur à 0,55 mg/l) et la violation du devoir général de prudence constituent une action unique procédant d'une intention coupable identique ou s'analysent comme une infraction englobant l'autre. En conséquence, seule la peine la plus forte est en principe appliquée. Sur la peine, le Tribunal s'appuie sur les articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge souligne que l'interdiction de conduire n'est pas une simple « peine accessoire », mais un « outil puissant » de prévention. La motivation du Tribunal est ici particulièrement explicite : la mesure vise à préserver les tiers du danger que représente un conducteur « irresponsable ». Cependant, pour l'application du sursis, le Tribunal se fonde sur l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Constatant que le prévenu ne dispose d'aucune condamnation irrévocable antérieure pour des faits similaires ou pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, le juge estime qu'il n'est pas « indigne de la clémence ». Ainsi, malgré la gravité intrinsèque du taux d'alcoolémie (1,18 mg/l), le Tribunal ordonne le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire de 27 mois. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la résistance