Le jugement n° 3341/2025 rendu le 4 décembre 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant à juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous influence alcoolique et du refus de se soumettre aux vérifications de l'éthylomètre. Le juge retient le concours idéal entre la contravention et la conduite en état d'imprégnation alcoolique, lequel se combine en concours réel avec le délit de conduite sans permis valable et le refus de l'examen de l'air expiré, et prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros. Surtout, il consacre une double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire rétributive et instrument de prévention des accidents, en prononçant trois interdictions de douze mois. Il fait usage du sursis intégral prévu par l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour les deux premières infractions, mais refuse le sursis pour la troisième, qu'il assortit d'exceptions au profit des trajets professionnels et domiciliaires, conformément à l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955. La décision mérite attention par l'articulation qu'elle opère entre sanction, prévention et maintien de l'activité professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 22 mars 2025, vers 21 heures 50, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur l'autoroute en direction de ADRESSE4.), fut intercepté par la Police Grand-Ducale au niveau de la sortie ADRESSE5.). Le procès-verbal n° 1764/2025 relève la présence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, confirmé par un examen sommaire de l'haleine, et le refus subséquent de se prêter à un examen de l'air expiré. Le Ministère Public reprochait en outre à l'intéressé d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 18 novembre 2024 et notifiée le 25 novembre 2024, ainsi que d'avoir méconnu l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Par citation du 24 septembre 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour l'audience du 10 novembre 2025. Le prévenu, qui renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les infractions à l'audience. Le jugement fut prononcé le 4 décembre 2025 et est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification et au régime du concours d'infractions. Le tribunal relève que la contravention et la conduite en état d'ivresse se trouvent en concours idéal, tandis que cet ensemble entre en concours réel avec le délit de conduite sans permis valable et le refus de l'examen de l'air expiré. Il en tire l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Les délits retenus sont punis, selon les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, et la peine d'amende de 1.500 euros est ici prononcée au regard de la gravité des faits, des antécédents judiciaires et des revenus disponibles du prévenu. Le second problème concerne la nature de l'interdiction de conduire. Le juge affirme qu'elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant des infractions déjà commises, mais qu'elle constitue également « un outil puissant » de prévention des accidents, en protégeant les autres usagers du danger représenté par un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Sur ce fondement, il prononce trois interdictions de douze mois, dont la première et la deuxième sont intégralement assorties du sursis. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation excluant le sursis au sens de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et qu'il n'est pas indigne de la clémence du tribunal. S'agissant de la troisième interdiction, le juge n'accorde pas le sursis, mais fait application de l'article 13.1ter en excluant de son champ les trajets d'aller et retour entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu habituel de séjour pour motifs familiaux, et le lieu de travail, ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur. Il admet en outre que le détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier ou par la dépose ou la reprise d'un enfant ne fait pas obstacle à cette exception. ## III. Portée doctrinale et enseignement prat