Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le 4 décembre 2025 un jugement (n° 3345/2025) portant sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour conduite en état d'ivresse alcoolique (0,83 mg/l, puis 0,55 mg/l d'air expiré), refus de se soumettre à une prise de sang et d'urine, conduite sous l'influence de stupéfiants et conduite sans permis valable. La décision retient la responsabilité pénale du prévenu sur la base de témoignages concordants, de la remise des clés aux services de police et de la connaissance qu'il avait de l'emplacement de son véhicule, écartant la version selon laquelle un tiers aurait conduit. Elle prononce une amende correctionnelle de 800 euros, quatre interdictions de conduire (de douze à dix-neuf mois), assorties d'une exception au profit des trajets professionnels et domicile-travail, refuse le sursis à l'interdiction de conduire au regard d'un antécédent spécifique, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison de la récidive dans le délai de trois ans. Ce jugement illustre la rigueur du régime répressif luxembourgeois en matière de sécurité routière, tout en mobilisant, par la technique de l'exception de trajets, un mécanisme de tempérament destiné à préserver l'activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Par citations du 23 septembre 2025, le Procureur d'État a cité le prévenu à l'audience du 7 novembre 2025 pour deux notices distinctes. La première (notice 19822/25/CC) concerne des faits survenus le 11 mai 2025 vers 00.22 heures à ADRESSE3.) : conduite avec un taux d'alcool de 0,83 mg par litre d'air expiré, conduite sous présomption grave d'influence de stupéfiants, refus de prise de sang et d'urine, et contravention au règlement de circulation. La seconde (notice 19818/25/CC) porte sur des faits du même jour, vers 4.24 heures à ADRESSE5.) : conduite avec un taux de 0,55 mg par litre d'air expiré et conduite sans permis de conduire valable. Le Tribunal relève d'emblée une erreur matérielle dans la citation, la mesure de 0,83 mg devant être lue par litre d'air expiré et non de sang, et procède à la jonction des deux affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Sur le fond de la première notice, le Tribunal s'appuie sur le procès-verbal n° 12917/2025 : la police, dépêchée au café « ENSEIGNE1.) » pour un différend, n'a pas trouvé le prévenu sur place à son arrivée. Deux témoins oculaires ont déclaré qu'il était en état d'ébriété et qu'ils l'ont vu quitter les lieux au volant de son véhicule. Revenu au café vers 01.40 heures, il a été soumis à un éthylotest (0,84 mg/l) puis à un éthylomètre (0,83 mg/l à 02.29 heures). Il a remis ses clés aux policiers et indiqué l'emplacement de son véhicule. Une fouille a révélé un pistolet soft-air et deux boulettes de cocaïne, ce qui a fondé le soupçon d'influence de stupéfiants et conduit à la tentative de prélèvement sanguin et urinaire, à laquelle le prévenu a refusé de se soumettre. S'agissant de la seconde notice, le prévenu a reconnu ne pas contester l'alcoolémie constatée à 4.24 heures. Il soutient avoir ignoré l'interdiction de conduire provisoire, qu'il avait refusé de signer. Le Tribunal relève qu'il avait lui-même déclaré en interrogatoire policier avoir compris qu'il ne devait pas conduire tant qu'il contestait la mesure, ce qui établit la conscience de l'interdiction. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement soulève plusieurs questions de droit distinctes, qu'il convient d'examiner successivement. **A. La preuve de la conduite.** Le prévenu soutenait qu'un tiers, prénommé PERSONNE3.), avait conduit le véhicule. Le Tribunal écarte ce moyen en s'appuyant sur un faisceau d'indices concordants : les témoignages directs, la remise volontaire des clés, la connaissance de l'emplacement du véhicule, et l'absence de toute personne ayant, à aucun moment de la procédure, cherché à le disculper. Cette appréciation souveraine des éléments de preuve relève du pouvoir d'appréciation du juge du fond, et la motivation est suffisamment précise pour permettre un contrôle. **B. La qualification de la condu