Synthèse doctrinale Par un jugement du 5 décembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur, au moment des faits en état d'ivresse caractérisé par un taux d'alcool expiré de 0,71 mg/l, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que deux contraventions connexes, à savoir une vitesse dangereuse selon les circonstances et le défaut de maîtrise constante du véhicule. La décision illustre la fonction de connexité qui attire la compétence du tribunal correctionnel sur des infractions contraventionnelles, et met en œuvre le régime du concours idéal par application de l'article 65 du Code pénal, qui conduit au seul prononcé de la peine la plus forte. Sur le plan répressif, le juge prononce une amende de 800 euros, mais surtout une interdiction de conduire de seize mois, dont l'obligation légale découle de la circulation en état d'ivresse, tout en l'assortissant du sursis, au regard de l'absence d'antécédents judiciaires. La portée pratique tient à la combinaison entre sévérité du principe de l'interdiction obligatoire et individualisation de son exécution. ## I. Faits et procédure Le 5 juillet 2025, aux environs de deux heures dix du matin, le prévenu circulait au volant d'un véhicule de type Volkswagen Caddy sur une voie publique de la commune d'Ettelbruck. Après avoir négocié un virage à gauche, il perdit le contrôle de son véhicule, qui quitta la chaussée et se renversa sur le côté. Le conducteur, légèrement blessé au bras, fut soumis à un contrôle d'alcoolémie qui révéla un taux de 0,71 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Le procès-verbal n° 21231 du 5 juillet 2025, dressé par le commissariat de police d'Ettelbruck, constitue le point de départ de la poursuite. Par citation du 16 septembre 2025, le Ministère public saisit le tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation en état d'ivresse, la vitesse dangereuse selon les circonstances et le défaut de conduite de nature à permettre de rester constamment maître du véhicule. Les débats se déroulèrent aux audiences des 10 octobre et 7 novembre 2025, cette dernière étant celle où le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, reconnut les faits et admit avoir consommé de la bière lors de la Foire agricole d'Ettelbruck sans pouvoir en quantifier la consommation, ainsi qu'avoir conscience de ne pas être en état de conduire. Après délibéré, le jugement fut prononcé le 5 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre trois questions : la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions, la qualification et le régime de cumul des infractions retenues, et le choix des sanctions principales et accessoires. Sur la compétence, le juge relève que les contraventions sont connexes au délit de conduite en état d'ivresse, ce qui justifie leur examen dans une même instance. Sur la culpabilité, le tribunal constate, au regard des constatations policières, de l'instruction à l'audience et des aveux du prévenu, que les trois éléments matériels sont établis. Il déclare le prévenu convaincu de l'ensemble des faits libellés. Il qualifie ensuite le concours entre les infractions de concours idéal, en ce que le même comportement de conduite constitue plusieurs infractions, et écarte le cumul des peines au profit de l'application de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne retenir que la peine la plus forte. Sur la sanction, le juge combine une appréciation de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate et trop sévère au regard des circonstances et prononce une amende de 800 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la loi du 14 février 1955 la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse ; le tribunal en fixe la durée à seize mois, en la justifiant par la gravité des faits. Enfin, il assortit cette interdiction du sursis, en considérant l'absence d'antécédents judiciaires comme indice que le prévenu n'est pas indigne de l'indulgence de la juridiction. Le sursis est assorti d'une condition résolutoire de cinq ans, avec un avertissement tiré de l'article 628 du Code de procédure pénale sur l'exécution de la peine initiale en cas de récidive. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un int