Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 5 décembre 2025 (n° 575/2025) illustre l'application conjointe, en matière de circulation routière, de l'infraction de conduite sous influence de stupéfiants au seuil légal de tétrahydrocannabinol (THC) fixé à 1 ng/ml de sérum, et de la conduite sans permis de conduire valable. Le juge unique retient la responsabilité pénale d'un conducteur dont le taux sérique de THC, mesuré à 4,04 ng/ml, dépasse largement le seuil légal, et relève que le bilan toxicologique est compatible avec un état d'influence au moment des faits. La décision articule les règles de concours idéal (article 65 du Code pénal) et de concours réel (article 60 du Code pénal) pour déterminer la peine applicable. Elle prononce une amende de 600 euros, une interdiction de conduire de douze mois dont le sursis est accordé, et précise les conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans. La portée de la décision tient moins à une innovation doctrinale qu'à la manière dont le juge module la sanction pénale en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, dans un cadre où le législateur a instauré une présomption d'incapacité fondée sur un seuil chiffré. ## I. Faits et procédure Le 21 mars 2025, vers 23h19, le prévenu, de nationalité irakienne, a perdu le contrôle d'un véhicule de marque Mazda 5 appartenant à sa mère, et a percuté un poteau en béton situé sur le bord droit de la chaussée. L'accident a causé des dommages matériels importants au véhicule et à la voirie, sans faire de blessés. Il ressort des auditions que le prévenu a pris le véhicule à l'insu de sa propriétaire, laquelle a déclaré ne pas l'avoir autorisé à conduire et ignorer sa consommation de stupéfiants. Deux passagers ont confirmé que le prévenu conduisait et s'était assoupi avant l'accident. Les constatations policières ont établi que le prévenu ne possédait aucun permis de conduire valable et qu'un test salivaire effectué sur place s'était révélé positif au cannabis. Le prévenu a reconnu avoir fumé un joint peu avant le départ, ainsi que consommé des antalgiques et du diazépam à la suite d'une intervention chirurgicale à la mâchoire. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 29 avril 2025 a révélé la présence dans le sérum de THC à 4,04 ng/ml, de 11-OH-THC à 1,00 ng/ml et de THC-COOH à 18,4 ng/ml, ce dernier métabolite étant également décelé dans les urines. Le Ministère public a cité le prévenu à comparaître par acte du 28 octobre 2025 pour quatre préventions : conduite sous influence de THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml, conduite sans permis valable, défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux propriétés publiques ou privées, et défaut de maîtrise constante du véhicule. L'affaire, appelée à l'audience du 7 novembre 2025, a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 5 décembre 2025, le juge unique statuant en matière correctionnelle et en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs de la conduite sous influence de THC étaient réunis, à savoir la présence de THC dans l'organisme du conducteur à un taux sérique égal ou supérieur au seuil légal, et comment qualifier et sanctionner le concours entre cette infraction, la conduite sans permis et les infractions de comportement de conduite. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur le rapport d'expertise toxicologique, dont il retient que le taux sérique de THC, mesuré à 4,04 ng/ml, excède le seuil de 1 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge relève en outre que le bilan toxicologique est compatible avec un état d'influence au moment des faits. Il en déduit que l'infraction est constituée, sans qu'il soit nécessaire d'établir un comportement de conduite anormal, la prohibition reposant sur la seule présence de la substance au-delà du seuil. S'agissant du concours d'infractions, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal aux infractions de conduite sous influence, de défaut de prudence et de défaut de maîtrise, qui résultent d'un même fait matériel : la peine la plus forte est seule prononcée. Ce groupe se trouve en concours réel avec la conduite sans permis, de sorte que l'article 60 du Code pénal trouve application, la peine la plus forte pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la som