jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-12-08, n° 1760 (JPDBAIL)
Résumé
Dans un jugement du 8 décembre 2025, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, prononce la résiliation d'un bail de chambre aux torts exclusifs du locataire, en raison de tapages nocturnes répétés, de comportements menaçants et agressifs envers les autres occupants de l'immeuble et de menaces proférées à leur encontre. Le juge rappelle que le preneur doit user paisiblement de la chose louée conformément à l'article 1728, 1° du Code civil, et que le bailleur peut se prévaloir du trouble causé aux autres occupants pour obtenir la résiliation et le déguerpissement. Il fonde sa conviction sur les attestations concordantes de deux co-locataires, la confirmation du gérant et l'aveu du locataire lui-même devant la police, admettant un bruit important la nuit lorsqu'il consomme de l'alcool. Le tribunal accorde un délai de déguerpissement de quatre mois, rejette la dem
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- a390478149b2aa83e678b4614b9394501e251cda78b5928ab65a3057af62b0d8
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.