jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-12-10, n° CAL-2025-00688 (CACH01)
Résumé
Il résulte de l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg que l'exercice exclusif de l'autorité parentale demeure une exception strictement commandée par l'intérêt de l'enfant, au regard du principe de l'exercice conjoint posé par le Code civil. La Cour confirme l'attribution de cette autorité à la mère, au motif que le père a, par le passé, imposé unilatéralement ses décisions et que rien au dossier n'établit un changement significatif et durable de son comportement permettant une coparentalité apaisée. Elle rappelle, en outre, qu'un élément de preuve versé à deux jours de l'audience peut être écarté des débats sur le fondement de l'article 282 du Nouveau Code de procédure civile lorsque la partie adverse n'a pu matériellement préparer sa défense. La portée de la décision tient donc moins à une innovation qu'à la rigueur de l
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