jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-12-10, n° CAL-2025-00755 (CACH01)
Résumé
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirme le rejet d'une demande de fixation d'une résidence alternée formée par un père séparé de la mère de deux enfants mineurs, et confirme l'aménagement d'un droit de visite et d'hébergement élargi au profit du père. La Cour rappelle que la résidence alternée, régie par l'article 378-1 du Code civil, suppose que la mesure soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui demeure le critère prépondérant, la volonté parentale d'égalité de temps de présence n'étant pas suffisante à elle seule. Elle écarte la fin de non-recevoir tirée de l'absence de circonstances nouvelles, en relevant l'évolution de l'âge des enfants depuis la décision antérieure. Sur le fond, elle retient l'instabilité engendrée par des changements de résidence trop fréquents pour de jeunes enfants, les troubles du
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 9246739dd2821f3c3503a444a22864a9a399eb5f66c3bd67fbd682e73086e6ab
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.