Par un jugement rendu le 10 décembre 2025, la huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les principes gouvernant l’autorité de la chose jugée et la charge de la preuve en matière civile. Le litige, aux ramifications transfrontalières, opposait deux anciens époux quant au reversement d’allocations familiales luxembourgeoises. La demanderesse, se fondant sur un accord acté par le juge aux affaires familiales français en 2016, réclamait le paiement d’un reliquat substantiel. Toutefois, le Tribunal, après avoir ordonné la production d’un arrêt de la Cour d’appel de Nancy de 2018, a constaté que la juridiction française avait déjà pallié le défaut de reversement desdites allocations par une majoration corrélative de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En retenant l’identité d’objet, de cause et de parties, les juges luxembourgeois opposent une fin de non-recevoir tirée de l’article 1351 du Code civil, interdisant ainsi une double indemnisation. Parallèlement, le Tribunal rejette la demande reconventionnelle en répétition de l’indu, faute pour le défendeur de rapporter la preuve comptable de la réalité des saisies opérées, illustrant l’intransigeance du juge face aux carences probatoires des plaideurs. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une suite de procédures post-divorce entre PERSONNE1 (la demanderesse) et PERSONNE2 (le défendeur). Par exploit d'huissier du 15 janvier 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir le paiement de 21.207,93 euros, correspondant à des allocations familiales luxembourgeoises non reversées, en vertu d'un accord constaté par le Juge aux Affaires Familiales de Briey (France) le 1er septembre 2016. Le défendeur a soulevé l'exception de chose jugée, arguant qu'un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 20 avril 2018 avait déjà tranché cette question en augmentant la pension alimentaire pour compenser l'absence de reversement des prestations familiales. À titre reconventionnel, il sollicitait la restitution de 22.816,44 euros, invoquant un trop-perçu par la demanderesse suite à une saisie-arrêt sur salaire. Par un jugement avant dire droit du 29 octobre 2025, le Tribunal avait ordonné la production intégrale de l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy afin de vérifier l'identité de cause et d'objet. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : 1. **L'autorité de la chose jugée (Demande principale) :** Une décision étrangère ayant réévalué une prestation compensatoire ou alimentaire en tenant compte du non-respect d'une obligation de faire (reverser des allocations) fait-elle obstacle à une action directe en paiement de ces mêmes allocations ? 2. **La charge de la preuve en matière de répétition de l'indu (Demande reconventionnelle) :** Quelles sont les exigences probatoires pour obtenir la restitution de sommes prétendument saisies indûment ? **Sur l'autorité de la chose jugée :** Le Tribunal se fonde sur l'article 1351 du Code civil, lequel exige la triple identité d'objet, de cause et de parties. En analysant les motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy, les juges luxembourgeois relèvent que la juridiction française avait expressément constaté que le père ne prouvait pas le reversement des allocations luxembourgeoises. En conséquence, la Cour d'appel avait porté la pension alimentaire de 100 à 200 euros par enfant pour compenser ce manque à gagner. Le Tribunal conclut que la demande actuelle tend à obtenir une seconde fois ce qui a déjà été compensé judiciairement. L'autorité de la chose jugée est donc acquise, rendant la demande irrecevable. **Sur la demande reconventionnelle et la preuve :** En vertu des articles 1315 du Code civil et 58 du Nouveau Code de procédure civile (*actori incumbit probatio*), le défendeur devait prouver l'existence et le montant de l'indu. Le Tribunal constate une carence probatoire absolue : aucune pièce ne justifie le montant effectivement saisi sur le salaire de la demanderesse ni la réalité comptable du trop-perçu invoqué. La demande est déclarée non fondée. **Sur les frais et accessoires :** Le Tribunal rejette les demandes d'indemnisation des frais d'avocat (articles 1382 et 1383 du Code