Le jugement n° 576/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 11 décembre 2025, illustre la manière dont le juge pénal luxembourgeois articule, dans un contentieux de violences conjugales aggravées, la qualification des menaces de mort et de coups, les infractions connexes de destruction et de conduite sous l'influence de stupéfiants, et le régime des stupéfiants. Le prévenu, de langue portugaise, est assisté d'un interprète et renonce à l'assistance d'un avocat avant de la solliciter en cours d'audience, ce qui conduit à un renvoi. La décision révèle la rigueur formelle exigée des citations, la combinaison des circonstances aggravantes liées à la relation de vie commune, et la nécessité de qualifier distinctement les faits selon leur matérialité. Son intérêt réside surtout dans l'articulation des qualifications principales et subsidiaires, dans l'appréciation des éléments constitutifs de la menace conditionnelle ou avec ordre, et dans la distinction entre usage personnel et détention en vue de l'usage par autrui. Toutefois, le texte fourni étant tronqué à la fin de l'exposé des faits et ne reproduisant ni les motifs ni le dispositif, la présente analyse ne peut porter que sur la procédure et sur les prétentions telles qu'elles ressortent de la citation. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 30 juillet 2025, le ministère public a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, des préventions mises à la charge de PERSONNE1.) pour des faits commis entre mars et juin 2024. La citation vise, d'une part, des menaces de mort et de coups, dirigées contre sa compagne PERSONNE5.) avec laquelle il vivait habituellement, sur le fondement des articles 327, 329 et 330-1 du Code pénal, et des faits de destruction de biens mobiliers d'autrui en usant de violences et de menaces (article 528, alinéa 2), ainsi qu'un coup porté à PERSONNE6.) avec une bouteille, qualifié de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel (articles 392, 398 et 399). Elle comporte, d'autre part, des infractions à l'article 12 de la loi du 14 février 1955 sur la circulation routière, la conduite avec un taux d'alcool et sous influence de substances stupéfiantes étant alléguées, ainsi que des infractions aux articles 7, 7-1, 8 et 8-1 de la loi du 19 février 1973 relatives aux stupéfiants, portant sur la détention, l'usage, la détention en vue de l'usage par autrui, la mise en circulation et le blanchiment du produit de ces infractions. À l'audience du 18 septembre 2025, le prévenu, qui ne parle pas une langue admise en matière judiciaire, est assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Informé de ses droits au silence, à ne pas s'incriminer et à l'assistance d'un avocat, il renonce d'abord à cette assistance. Lors de l'audition du témoin PERSONNE4.), il sollicite toutefois un avocat, et l'affaire est remise contradictoirement au 3 novembre 2025. Les témoins, entendus sous serment après déclinaison de leur identité et de leurs liens éventuels avec le prévenu, sont entendus séparément. La partie civile, PERSONNE2.), propriétaire du véhicule endommagé, se constitue et conclut au civil. Après les réquisitions du ministère public et la plaidoirie de Maître Pierre-Marc KNAFF, l'affaire est prise en délibéré pour prononcé le 11 décembre 2025. Le jugement vise notamment les procès-verbaux de la police grand-ducale, un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 29 août 2024, un rapport d'expertise psychiatrique du 16 septembre 2024, une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 28 mai 2025, et une information adressée à la Caisse nationale de santé au titre du recours contre tiers. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte soumis ne reproduit ni les motifs ni le dispositif du jugement : il s'arrête à l'exposé de l'information judiciaire, à l'énoncé des faits tels que les juges les tiennent pour établis « des éléments du dossier et des débats à l'audience ». Il n'est donc pas possible de rapporter la solution retenue par le tribunal pour chacune des préventions, ni d'affirmer quelles qualifications ont été admises ou écartées, ni quelle peine a été prononcée. On peut en revanche identifier les questions que le tribunal était appelé à trancher, telles qu'elles découlent de la citation. La première tient à la qualification des menaces. L'article 327 du Code pénal réprime la menace verbale d'un attentat contre les personnes ou les