Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, se prononce sur une agression commise au moyen d'une matraque télescopique, arme soumise à autorisation en vertu de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle retient que l'objet utilisé constitue bien une arme de catégorie B.33 au regard de la nomenclature légale, la qualification de matraque télescopique étant déduite des éléments photographiques et de la configuration de l'objet. D'autre part, elle opère une requalification en matière de vol : bien que la soustraction frauduleuse d'une carte bancaire soit établie, le lien de causalité exigé entre les violences et la soustraction fait défaut, de sorte que la circonstance aggravante de l'article 468 du Code pénal est écartée au profit d'un vol simple, les violences étant appréhendées séparément sous la qualification de coups et blessures volontaires. La décision rappelle ainsi la portée de la notion de violences au sens de l'article 483 du Code pénal et l'office du juge du fond quant à la qualification des faits. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer le prévenu, PERSONNE1.), par citation du 22 octobre 2025, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendue par admission de circonstances atténuantes. Les préventions visaient des infractions aux articles 392, 398, 399, 461 et 468 du Code pénal, ainsi qu'aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Les faits, survenus le 31 mai 2025 vers 18h30 à proximité d'un complexe scolaire à Echternach, sont établis à suffisance par les images captées par le téléphone portable de la victime PERSONNE2.), les déclarations des témoins, les constats médicaux et les aveux partiels du prévenu. Lors du croisement avec les deux victimes, le prévenu aurait déployé un objet noir télescopique et frappé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à la tête, causant à la première un traumatisme crânien et au second diverses lésions. Dans la mêlée, une carte bancaire « Visa Debit » appartenant à PERSONNE2.) est tombée au sol ; le prévenu l'a ramassée et empochée, en soutenant avoir cru qu'il s'agissait de la sienne. Les deux victimes ont été incapacitées de travail pour six jours. Les parties civiles, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et la Caisse nationale de Santé, se sont constituées. Le prévenu, assisté d'un interprète portugais, a reconnu l'essentiel des coups, contestant toutefois la nature de l'objet, l'intention frauduleuse et le caractère délibéré des violences. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification de l'objet au regard de la loi sur les armes.** Le tribunal relève que la loi ne définit pas la matraque. Il recourt à la définition lexicographique (bâton court, épais et lourd à une extrémité) et à la caractéristique télescopique (segments déployables et rétractables). Il en déduit, au vu des clichés numérotés 1, 2, 5, 6, 7 et 10, que l'objet n'était pas un simple morceau de caoutchouc mais un gourdin à segments conçu pour frapper. La qualification d'arme de catégorie B.33 est donc retenue, en application de l'article 2 de la loi, et l'infraction à l'article 7 paragraphe (1) est établie. Le tribunal précise que le délit visé est celui de détention et de port, non celui de transport, faute de preuve d'un déplacement d'un lieu à un autre au sens strict. Cette précision illustre le soin apporté à l'interprétation stricte de la liste des comportements incriminés. **Second problème : le vol commis à l'aide de violences.** Le ministère public avait initialement retenu le vol qualifié de l'article 468 du Code pénal, puis avait lui-même estimé à l'audience que le lien causal faisait défaut. Le tribunal, rappelant qu'il n'est pas lié par la qualification de l'acte de saisine, examine successivement les éléments constitutifs du vol : soustraction, objet mobilier, intention frauduleuse et appartenance à autrui. Il estime ces éléments réunis, l'intention frauduleuse se déduisant de la présence simultanée de deux cartes au sol, de l'identité du titulaire inscrite sur la carte litigieuse et de l'absence d'autorisation de la reprendre. Quant aux violences, le tribunal reprend la définition jurisprudentielle de la Cour de cassation (arrêt du 25 mars 1982) : relèvent de l'article 483 du Code pénal les atteintes directes à l'intégrité physique et tout acte de nature à exercer une contrainte sur