# Commentaire de jugement : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, 11 décembre 2025, n° 3422 Le jugement commenté, rendu par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, porte sur la responsabilité pénale de trois jeunes prévenus poursuivis pour vol commis à l'aide de violences, coups et blessures volontaires, et association de malfaiteurs, à l'occasion de l'arrachement d'une chaîne en or à un mineur dans l'enceinte d'une gare routière et ferroviaire. Le tribunal établit à l'exclusion de tout doute la matérialité du vol aggravé et son auteur principal, identifié comme étant le quatrième individu, non interpellé initialement. S'agissant des trois prévenus présents, la juridiction rappelle que la simple présence ne constitue pas une complicité et que la responsabilité suppose un acte de participation effectif, un lien causal avec la réalisation de l'infraction et une adhésion morale. Le jugement illustre ainsi la rigueur probatoire exigée en matière de complicité, la liberté d'appréciation de la preuve par le juge répressif et la distinction entre le spectateur neutre et le participant. Il offre une synthèse utile sur la notion de violences au sens de l'article 483 du Code pénal et sur le lien de causalité qui doit unir les violences au vol. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 juillet 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle de poursuites dirigées contre trois prévenus, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), détenus au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff. Ces poursuites faisaient suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 25 juin 2025, qui les renvoyait, partiellement par circonstances atténuantes, du chef de vol qualifié, de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, et d'association de malfaiteurs, sinon de vol simple et de coups et blessures volontaires. Les faits remontent au 21 avril 2025, vers 15 heures, à la gare routière et ferroviaire de ADRESSE11.) à ADRESSE7.). Le mineur PERSONNE5.), seul à l'arrêt de bus, a été approché par un groupe de quatre jeunes hommes qui l'ont encerclé. L'un d'eux, non identifié à l'époque, lui a demandé une cigarette, lui a porté un coup à la poitrine et a arraché simultanément sa chaîne en or. Le groupe s'est ensuite éloigné. L'agent de sécurité présent a observé une partie de la scène, et les images de vidéosurveillance ont été exploitées par les services de police, qui ont par ailleurs constaté que les trois prévenus avaient rejoint le quatrième individu sur les quais. Lors de leur interpellation, les trois prévenus ont été identifiés, tandis que le quatrième individu, PERSONNE8.), n'a été identifié qu'ultérieurement grâce à une publication interne de la Police. Une ordonnance médicale du 21 avril 2025 a constaté des ecchymoses autour du cou et une contusion sternale, et un certificat a prescrit une incapacité de fréquenter les cours. Lors de la fouille de PERSONNE3.), une somme de 1.271 dollars a été saisie. Au cours de l'instruction et à l'audience, les prévenus ont contesté les faits. PERSONNE1.) a reconnu avoir été à proximité mais soutenu n'avoir vu ni le vol ni la chaîne. PERSONNE3.) a nié toute présence avec les autres. PERSONNE2.) a admis qu'un des autres lui avait montré la chaîne en or, mais a affirmé s'être éloigné du groupe. La défense a sollicité l'acquittement pour cause de doute. Le mineur, représenté par son père, s'est constitué partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première était celle de la matérialité et de la qualification du vol commis à l'aide de violences, impliquant la démonstration des éléments constitutifs de la soustraction frauduleuse ainsi que du lien causal entre les violences et le vol au sens de l'article 468 du Code pénal. La seconde, plus délicate, concernait la participation des trois prévenus, qui n'avaient pas personnellement exécuté les actes matériels, et supposait d'apprécier si leur présence et leurs agissements caractérisaient une complicité au sens des articles 66 et suivants du Code pénal. Sur le premier point, le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime conviction sur la base de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il s'appuie sur les déclarations concordantes du mineur, s