Par une analyse rigoureuse des principes de la responsabilité du fait des choses et de la responsabilité de la puissance publique, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa huitième chambre civile, apporte une précision essentielle sur l’obligation d’entretien du domaine public fluvial. Le litige, né d’une chute sur les berges de la Moselle lors d’un événement festif, confronte la théorie de la garde de la chose (article 1384, alinéa 1er du Code civil) aux impératifs de sécurité incombant aux collectivités publiques. La décision souligne la complexité de caractériser le « rôle actif » d’un terrain naturel et sauvage, tout en délimitant les contours de l’obligation de signalisation et de sécurisation lors de rassemblements populaires. En l’espèce, le Tribunal est appelé à trancher la question de la causalité entre l’état de friche d’une berge et le dommage corporel, tout en examinant l’éventuelle faute de la victime ayant quitté les voies de circulation balisées. Cette décision rappelle aux praticiens l’importance de la localisation précise du sinistre et de la preuve de l’anomalie de la chose pour engager la responsabilité de l’État ou des communes. ## I. Faits et procédure Le 7 septembre 2019, vers 21h45, Monsieur PERSONNE1.) assistait aux festivités du 70e anniversaire du « Drauwen a Wäifest » à Grevenmacher. En se dirigeant vers les berges de la Moselle pour observer le feu d’artifice, il a chuté, son pied droit restant coincé dans une anomalie du sol dissimulée par de hautes herbes. Cet accident a causé une fracture-luxation tri-malléolaire de la cheville, entraînant deux interventions chirurgicales et une incapacité prolongée. Par exploit du 30 janvier 2023, la victime a initialement assigné l’Administration communale de Grevenmacher et la Caisse Nationale de Santé (CNS). Suite aux contestations de la commune sur la propriété du terrain, le demandeur a, par exploit du 8 décembre 2023, assigné l’État du Grand-Duché de Luxembourg. Les deux affaires ont été jointes le 5 mars 2024. Le demandeur sollicite la condamnation solidaire, ou *in solidum*, des défendeurs au paiement de 170 000 euros à titre provisionnel, invoquant la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er C. civ.), la responsabilité de l’État (loi du 1er septembre 1988) et, subsidiairement, la responsabilité pour faute (art. 1382 et 1383 C. civ.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de trois questions juridiques majeures : 1. **La détermination du gardien de la chose** : L’Administration communale décline sa responsabilité, affirmant que le lieu de la chute appartient au domaine public fluvial géré par l’État (Service de la Navigation). Le demandeur soutient que l’État, en tant que propriétaire riverain selon la loi du 23 décembre 2016, est tenu au maintien en état des berges. 2. **La caractérisation du rôle actif de la chose** : Le demandeur argue que l’absence d’entretien (état de friche) et la présence d’anomalies du sol ont conféré à la berge un rôle actif dans la chute. À l’inverse, l’État conteste tout rôle actif, soulignant que le terrain est, par nature, irrégulier et que le demandeur ne prouve pas d’anomalie spécifique excédant les risques normaux d’un terrain sauvage. 3. **L’existence d’une faute de la puissance