Par la présente décision, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la qualification complexe du vol avec violences pour assurer la fuite, tout en rappelant les mécanismes de la « correctionnalisation » par la Chambre du conseil. En l’espèce, un individu s’est livré à une série de soustractions et de tentatives de soustractions frauduleuses au sein d’un même immeuble, usant d’effractions répétées avant d’être surpris en flagrant délit. Le Tribunal, par une analyse rigoureuse de l’élément matériel, requalifie l’exercice de violences légères commises pour faciliter l’évasion non comme une infraction autonome, mais comme une circonstance aggravante de la tentative de vol, conformément à l’article 469 du Code pénal. Sur le plan répressif, l’application du concours réel d’infractions et la prise en compte de l’absence d’antécédents judiciaires conduisent à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, assortie d’un sursis partiel substantiel. Enfin, le jugement souligne la souveraineté de l’appréciation *ex aequo et bono* du préjudice moral de la partie civile en l’absence de justificatifs matériels, confirmant ainsi une jurisprudence constante sur l’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité psychique consécutive à une intrusion domiciliaire violente. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 2 octobre 2025, vers 15 heures, dans un immeuble d'habitation situé à Luxembourg. Le prévenu, PERSONNE1.), a pénétré dans les lieux et a successivement visé plusieurs appartements. Au troisième étage, ainsi que dans une salle de bains privative au deuxième étage, il a tenté de commettre des vols par effraction (coups de pied dans les portes, dégradation des chambranles), tentatives qui ont échoué faute d'objets de valeur. Au deuxième étage, il a consommé un vol par effraction au préjudice de PERSONNE3.), dérobant divers effets personnels (montre, numéraire, vêtements). Enfin, au premier étage, il a été surpris en flagrant délit par le propriétaire, PERSONNE2.). Pour assurer sa fuite, le prévenu a exercé des violences légères en repoussant la victime et en tentant de la frapper. Sur le plan procédural, par ordonnance du 29 octobre 2025, la Chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant la juridiction correctionnelle. Cette décision opère une « décriminalisation » des faits (initialement qualifiés de crimes en raison de l'effraction et des violences) par l'admission de circonstances atténuantes, conformément à l'article 74 du Code pénal. Le prévenu, détenu préventivement, a reconnu l'intégralité des faits lors de l'audience du 28 novembre 2025, invoquant une altération du discernement due à la consommation de stupéfiants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : la qualification exacte des violences commises lors de la fuite et la détermination de la peine dans un contexte de concours réel d'infractions. **Sur la qualification juridique :** Le Ministère Public avait initialement libellé les violences pour assurer la fuite comme une infraction distincte (prévention *d*). Le Tribunal rectifie cette analyse en précisant que l'infraction prévue à l'article 469 du Code pénal ne constitue pas un chef d'inculpation autonome, mais une circonstance aggravante du vol ou de la tentative de vol. En l'espèce, les violences exercées contre PERSONNE2.) sont absorbées par la qualification de tentative de vol qualifié (prévention *c*), dès lors qu'elles ont été commises par l'auteur surpris en flagrant délit pour faciliter son évasion. **Sur les motifs de la condamnation :** Le Tribunal fonde sa conviction sur les aveux circonstanciés du prévenu, corroborés par les témoignages sous serment et les constatations de la Police grand-ducale. L'élément matériel de l'effraction est caractérisé par les dommages causés aux chambranles des portes. L'intention frauduleuse est déduite de la nature des actes et des objets appréhendés. Concernant la peine, le Tribunal relève l'existence