Le jugement n° 580/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 18 décembre 2025, présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'il illustre, dans une affaire d'apparence modeste, la mécanique du faux en écritures privées (article 196 du Code pénal) et de l'usage de faux (article 197), ainsi que la manière dont le juge articule concours idéal et concours réel d'infractions. Le tribunal y retient que le contrat de vente manuscrit, fabriqué de toutes pièces par le prévenu pour se présenter comme propriétaire d'une console de jeu soustraite, constitue un écrit protégé dont la falsification est caractérisée par la « fabrication d'une convention sous seing privé ». La décision rappelle que l'intention frauduleuse porte sur le moyen employé et non sur la fin poursuivie, et que la condition de préjudice est satisfaite dès lors que l'écrit est susceptible d'induire les tiers en erreur, sans qu'un préjudice effectif soit requis. Le jugement est également notable pour l'application de la correctionnalisation de l'infraction de faux, qui conduit à une peine d'emprisonnement facultative assortie d'une amende, et pour la mise en œuvre des circonstances atténuantes ayant permis au juge de substituer une amende de 500 euros à une peine privative de liberté. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a été hébergé, au début du mois de février 2024, par PERSONNE3.) dans un chalet situé à ADRESSE4.). Le 15 février 2024, ce dernier, ayant oublié son portefeuille, a demandé au prévenu de le lui rapporter à son lieu de travail. Le prévenu ne s'exécutant pas et ayant bloqué le numéro de téléphone de son hôte, PERSONNE3.) a consulté les images de la caméra de vidéosurveillance du chalet et constaté que, vers 13 h 53, l'intéressé avait placé dans un sac à dos le portefeuille ainsi qu'une console de jeu PlayStation 5 avant de quitter les lieux. Une plainte pour vol a été déposée au commissariat de Diekirch/Vianden. Entendu par la police le 22 février 2024, le prévenu a nié le vol du portefeuille et soutenu avoir acquis la console par un contrat de vente conclu le 11 février 2024 pour 150 euros. Il a produit un écrit manuscrit daté, censé porter les signatures des deux parties. L'agent ZINNEN a immédiatement relevé que la signature attribuée au vendeur ne correspondait pas à celle figurant sur les déclarations de PERSONNE3.). Ce dernier a contesté, lors d'une audition du 4 mars 2024, avoir jamais vendu la console ou signé un tel écrit. Saisie sur la base d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil ayant admis des circonstances atténuantes, la chambre correctionnelle a été saisie par citation du 8 avril 2025. Lors de l'audience du 17 novembre 2025, le prévenu a reconnu les faits, tandis que la partie civile a indiqué avoir été remboursée de la valeur de la console et avoir récupéré le portefeuille et le sac à dos. Le jugement a été prononcé le 18 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification de faux en écritures privées. Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs de l'infraction : une écriture protégée par la loi pénale, un acte de falsification, une intention frauduleuse ou de nuire, et un préjudice ou une possibilité de préjudice. S'agissant de l'écrit, il reprend la formule de la Cour de cassation (arrêt du 20 décembre 2018) selon laquelle l'écrit protégé est celui qui s'impose à la confiance publique et sur lequel les tiers peuvent légitimement se fonder. Un contrat de vente, qui atteste du transfert de propriété contre paiement d'un prix, bénéficie d'une présomption de sincérité et répond à cette exigence. La falsification résulte de la « fabrication d'une convention sous seing privé », le prévenu reconnaissant avoir rédigé lui-même le document. Quant à l'intention frauduleuse, le tribunal la déduit de la connaissance qu'avait le prévenu de la fausseté de la vente et de la volonté d'induire en erreur l'agent de police en lui remettant l'écrit. Le raisonnement est classique : l'intention frauduleuse n'exige ni volonté d'enrichissement ni mobile particulier, puisqu'elle vise le moyen employé. Enfin, la condition de préjudice est retenue sous sa forme de possibilité : le contrat, par son contenu et sa forme, était « susceptible d'induire l'agent de police en erreur » quant à la propriété de la console. Le tribunal s'appuie sur un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 1999 pour rappe