## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 581/2025 rendu le 18 décembre 2025, le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, statuant sur opposition à un jugement rendu par défaut, prononce une condamnation pénale à douze mois d'emprisonnement et à une amende de 2.000 euros à l'encontre d'un prévenu reconnu coupable d'usage, de détention et de cession de haschisch, dont des cessions à un mineur dans l'enceinte d'un établissement scolaire. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule trois mécanismes : la purge de la condamnation par défaut par l'effet de la comparution du prévenu, la requalification des faits de vente en tenant compte des circonstances aggravantes liées à la minorité de la victime et au lieu de commission, et l'application des règles du concours d'infractions. Le tribunal fait par ailleurs usage de la faculté offerte par l'article 78 du Code pénal de descendre sous le minimum légal d'emprisonnement en raison de circonstances atténuantes tirées du jeune âge du prévenu et de l'absence d'antécédents judiciaires au moment des premiers faits. La décision illustre ainsi la combinaison, en matière de stupéfiants, d'une répression sévère des cessions aggravées et d'une individualisation de la peine fondée sur la situation personnelle de l'auteur. *Observation liminaire : le texte fourni est un extrait ; le présent commentaire se fonde exclusivement sur les motifs et le dispositif reproduits. Les moyens de défense développés à l'audience ne figurent pas dans le texte communiqué et ne sont donc pas analysés.* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une enquête ouverte à la suite d'une lettre du directeur d'un établissement scolaire, en date du 31 janvier 2023, sollicitant l'intervention du Procureur d'État de Diekirch en raison de soupçons d'infractions à la loi sur la toxicomanie. Une opération de contrôle, réalisée le 17 mars 2023 avec l'appui de la section canine, a conduit à la saisie de 0,9 gramme de haschisch dans le casier du prévenu. Les investigations ont par ailleurs établi qu'un mineur avait déclaré avoir acheté, dans l'enceinte de l'établissement, 100 grammes de haschisch au prix de 400 euros auprès du prévenu. Des interventions policières au domicile de celui-ci ont permis la saisie de 16,3 grammes de haschisch le 11 juillet 2022, puis de 50,7 grammes le 3 novembre 2023. Le prévenu, entendu à deux reprises, a reconnu sa consommation de cannabis depuis l'âge de quinze ans et a déclaré que les produits saisis lui appartenaient. Par un jugement du 28 novembre 2024, rendu par défaut sous le numéro 566/2024, le tribunal correctionnel avait déjà prononcé une condamnation. Le prévenu a formé opposition le 30 janvier 2025, dans le délai de quinze jours prévu par l'article 187 du Code de procédure pénale, la signification ayant été faite en personne le 18 janvier 2025. Cité à nouveau le 13 mars 2025, il a comparu à l'audience du 17 novembre 2025, à l'issue de plusieurs remises contradictoires. Le jugement rendu par défaut a dès lors été considéré comme non avenu et le tribunal a statué à nouveau. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Trois questions principales se posaient au tribunal : la recevabilité de l'opposition, la qualification et l'imputabilité des infractions, et le régime de la peine. **Sur la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal relève que l'opposition a été formée dans la forme et le délai légaux. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187 du Code de procédure pénale : la comparution du prévenu à l'audience rend la condamnation par défaut non avenue, de sorte qu'il doit être statué à nouveau sur l'ensemble des préventions. **Sur la qualification des faits.** Le tribunal retient les infractions suivantes : usage et détention pour usage personnel de cannabis (article 7 B.1 de la loi du 19 février 1973) le 11 juillet 2022 ; détention pour usage personnel de plus de 3 grammes de haschisch le 3 novembre 2023 (article 7-1 (2)) ; vente, offre en vente et mise en circulation de stupéfiants (article 8.1 a)), aggravées par la commission dans un établissement d'enseignement et à l'égard d'un mineur (articles 8.1 et 9 a)) ; détention et acquisition en vue de l'usage par autrui (article 8.1 b)) ; blanchiment-recel de l'objet et du produit de l'infraction (article 8-1 points 3 et 4). Le tribunal s'appuie, pour établir la matérialité des quantités, sur les déclarations concordantes des consommateurs entendus par la police et sur les