jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-12-18, n° TAL-2023-06171 (TALCH01)
Résumé
Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, le 18 décembre 2025, rectifie un jugement antérieur du 23 octobre 2025 dont l'erreur, relative au nom patronymique de l'enfant mineur, résultait d'une simple inadvertance du tribunal. Il réaffirme le critère distinctif gouvernant la rectification des décisions de justice en droit luxembourgeois : seule l'erreur involontaire, c'est-à-dire celle qui trahit l'intention profonde du juge sans la contredire, peut être corrigée sur le fondement de l'article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile, à l'exclusion de l'erreur volontaire, qui ne peut être redressée que par les voies de recours. La solution s'inscrit dans la logique de l'autorité de la chose jugée, en préservant l'intangibilité du jugement tout en ménageant une soupape permettant de remédier aux seules imperfections matérielles de sa rédac
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