Un jugement de rectification d'erreur matérielle rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 18 décembre 2025, rappelle avec netteté les conditions de la rectification du dispositif d'une décision de justice. Le juge réaffirme que la faculté de rectifier est subordonnée à une double exigence : l'erreur doit être purement matérielle et la correction ne doit pas conduire à une réformation du jugement. Il substitue au critère de la distinction entre erreur matérielle et erreur intellectuelle celui de l'erreur volontaire ou involontaire. Une erreur procédant d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une inattention, qui trahit l'intention profonde du juge, est rectifiable ; en revanche, celle par laquelle le juge a voulu le résultat qu'il a énoncé ne peut être corrigée que par les voies de recours. En l'espèce, l'omission de l'ordonnance de transcription du jugement étranger sur les registres d'état civil luxembourgeois, alors que l'intention de la juridiction ressortait du dispositif et des motifs, relève de l'inadvertance. La requête est donc accueillie et le dispositif du jugement du 17 juin 2025 est rectifié en conséquence. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 2025TALCH01/00135 du 17 juin 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s'il émanait d'une juridiction luxembourgeoise, un jugement étranger du 27 mai 2024, rendu par le tribunal social de première instance de ADRESSE4.), section de la juridiction de la famille, ayant prononcé le divorce entre les parties. Le dispositif de ce jugement comportait notamment l'ordre d'exécution provisoire et la mise des frais et dépens à la charge du demandeur. Le dispositif ne mentionnait toutefois pas l'ordonnance de transcription du jugement étranger, tel qu'exequaturé, sur les registres d'état civil luxembourgeois. Cette omission a conduit l'avocat de la partie demanderesse à présenter, le 9 décembre 2025, une requête en rectification d'erreur matérielle sur le fondement de l'article 638-2, alinéas 2 et 3, du Nouveau Code de procédure civile. Le défendeur, régulièrement assigné, ne comparaît pas et le jugement est rendu par défaut à son égard. Le ministère public, partie à l'instance, n'a pas sollicité à plaider. L'affaire a été mise en délibéré à l'audience des plaidoiries du 11 décembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est de savoir si l'omission, dans le dispositif d'un jugement, d'une mesure ordonnée par les motifs constitue une erreur matérielle susceptible de rectification, ou si elle relève d'une erreur de fond qui ne peut être réparée que par l'exercice des voies de recours. Le tribunal rappelle que la rectification est subordonnée à une double condition : l'erreur doit être purement matérielle, et la rectification ne doit pas emporter une véritable réformation de la décision. Il précise que la distinction pertinente n'est pas tant celle, classique, entre erreur matérielle et erreur intellectuelle, que celle entre erreur volontaire et erreur involontaire. Lorsque le juge a commis une erreur tout en voulant atteindre le résultat énoncé, la correction est exclue et seules les voies de recours demeurent ouvertes. À l'inverse, lorsque l'erreur résulte d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une inattention qui a trahi l'intention profonde du juge, elle est rectifiable. Appliquant ces principes, le tribunal constate que l'intention de la juridiction était claire : ordonner la transcription du jugement étranger exequaturé. La mention omise a été écartée par inadvertance et non par choix, de sorte que l'erreur est rectifiable. La requête est déclarée fondée et le dispositif est rectifié, le nouveau texte intégrant l'ordre de transcription. Le tribunal ordonne en outre que mention de la rectification soit portée en marge de la minute, et que nulle expédition ou extrait du jugement non rectifié ne soit délivré sans cette mention. Les frais sont laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la mise en œuvre de la théorie de la rectification des erreurs matérielles telle qu'elle est encadrée par l'article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile. Son apport réside dans la formulation du critère de l'erreur volontaire ou involontaire, qui permet de dépasser l'opposition parfois artificielle entre erreur matérielle et erreur intellectuelle. Le juge recherche moins la nature technique de l'erreur que la question de savoir si la décision rectifiée traduit fidèlement la volonté réelle de la juridiction. L'enseignement prat