jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-12-19, n° CAL-2024-01128 (CACH01)
Résumé
Dans cet arrêt du 19 décembre 2025, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale constitue le principe, y compris en cas de séparation des parents, et que la dérogation consistant à en confier l'exercice exclusif à l'un d'eux ne peut être justifiée que par l'intérêt supérieur de l'enfant, au sens des articles 375, 376 et 376-1 du Code civil. Confirmant le jugement du juge aux affaires familiales, elle retient que le désinvestissement du père à l'égard de l'un des enfants, la persistance d'une communication défaillante entre les parties et le risque que l'appelant impose unilatéralement ses décisions rendent l'exercice conjoint inopérant dans l'intérêt des mineurs. La décision met ainsi en lumière le caractère d'exception strictement subordonnée à l'intérêt de l'enfant, tout en se fondan
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