Le jugement n° 1827/25 rendu le 19 décembre 2025 par la Justice de paix de Diekirch consacre, en matière d'assurance « tous dommages » (casco), l'efficacité d'une clause d'exclusion de garantie stipulée au contrat sur le fondement des dommages constatés lors d'une inspection préalable du véhicule. Le tribunal juge que la formule « aucune indemnisation » employée par la police vise l'ensemble des conséquences du sinistre concerné, y compris le vol ultérieur de jantes déjà endommagées, et non seulement l'aggravation de ces dégâts. Le paiement effectué par l'assureur à son garagiste, alors qu'il avait initialement annoncé prendre en charge le sinistre, est qualifié de paiement indu, ouvrant une action en répétition de l'indu. La décision rappelle ainsi, dans une espèce d'apparence modeste, deux exigences cardinales du droit des assurances : la lecture littérale et rigoureuse des clauses d'exclusion qui, en tant que limitations de garantie, doivent être claires et précises, et la portée de l'engagement de l'assureur lorsqu'il a une connaissance préalable du risque. Le jugement, qui donne lieu à une condamnation partielle sur le montant réduit de 3.638,14 € avec intérêts légaux depuis la demande, illustre en outre la maîtrise du juge de paix sur la question des dépens et de l'exécution provisoire. ## I. Faits et procédure Le 1er septembre 2021, la défenderesse, PERSONNE1.), a souscrit auprès de la société anonyme SOCIETE1.) une assurance automobile au titre de la formule « tous dommages » (casco) portant sur un véhicule. Une inspection préalable, réalisée le 24 août 2021, avait relevé que les quatre jantes du véhicule étaient abîmées. Le contrat stipulait, en conséquence, que « les dommages constatés lors de l'inspection préalable du véhicule … ne pourront faire l'objet d'aucune indemnisation ». Le 4 octobre 2021, l'assuré déclara à son assureur un sinistre consistant en le vol des quatre roues et le bris du pare-brise, survenus le 2 octobre 2021. Le véhicule fut confié au garage ENSEIGNE1.) pour expertise et réparation. Dans un premier temps, l'assureur indiqua prendre en charge le sinistre et le garagiste exécuta les réparations sur la base du rapport d'expertise. L'assureur constata ensuite l'existence de l'exclusion contractuelle, informa le garagiste qu'il n'indemniserait pas la totalité du montant retenu par l'expert, puis, face aux réclamations de ce dernier, finit par régler intégralement la facture. Estimant avoir payé indûment la part afférente aux jantes et aux enjoliveurs, la société SOCIETE1.) fit citer PERSONNE1.) par exploit d'huissier du 23 octobre 2025 en paiement de la somme de 5.177,35 €, outre une indemnité de procédure de 1.000 €. À l'audience du 28 novembre 2025, elle réduisit sa demande à 3.638,14 €. La défenderesse, comparant en personne, s'opposa à la demande en soutenant que le contrat n'excluait pas le vol des jantes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si la clause excluant toute indemnisation des dommages constatés lors de l'inspection préalable couvre également le vol ultérieur des éléments déjà endommagés, et si, dans cette hypothèse, le paiement effectué par l'assureur au garagiste constitue un paiement indu susceptible de répétition. Le tribunal retient que « les termes du contrat sont clairs » et que l'expression « aucune indemnisation » ne se limite pas à un endommagement supplémentaire mais « inclut également une indemnisation pour vol ». Il en déduit que l'assureur « n'avait pas à intervenir pour le vol des jantes » et qu'il « a pris indûment à charge un sinistre alors qu'il était exclu contractuellement ». La demande est donc déclarée fondée à hauteur du montant réduit, non contesté dans son quantum. En revanche, l'indemnité de procédure est écartée, la demanderesse n'ayant pas démontré l'iniquité qui justifierait de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens. L'exécution provisoire est refusée faute de réunir les conditions légales. La défenderesse est condamnée aux intérêts légaux à compter de la demande en justice et aux dépens. La motivation est brève, mais elle repose sur une méthode d'interprétation identifiable : le recours au sens ordinaire et clair des termes contractuels, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une interprétation téléologique ou à la règle *contra proferentem*, laquelle suppose une ambiguïté préalablement constatée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision s'inscrit dans la jurisprudence classique selon laquelle