Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 2 janvier 2026 en composition de juge unique, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statue sur deux séries de poursuites visant un même conducteur en période de stage, interpellé à deux reprises en état d'ivresse. La décision présente un intérêt pratique double : elle applique le régime répressif spécifique de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la règle impérative de l'interdiction de conduire qui en découle, tout en précisant l'articulation entre le concours idéal et le concours réel d'infractions. Elle illustre également la possibilité, pour le juge, d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis partiel et d'une exception ciblée au profit des trajets professionnels, dispositif qui concilie la sévérité de la répression routière avec la préservation de la situation personnelle du prévenu. Le prononcé d'une amende correctionnelle de 1.250 euros, modulée en considération de la période de stage et de la situation financière, complète une décision dont la motivation repose largement sur les aveux du prévenu et sur la cohérence du dossier répressif. ## I. Faits et procédure Le prévenu, conducteur en période de stage, est poursuivi sous deux notices distinctes. La première concerne des faits survenus le 18 janvier 2025 vers 00h45 sur l'autoroute A6, à hauteur de la Croix de Cessange, où un éthylotest a révélé un taux de 0,67 mg/l d'air expiré. Il lui est reproché d'avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, causé involontairement des coups et blessures à un tiers, d'avoir circulé avec un taux égal ou supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré, et d'avoir méconnu trois prescriptions de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955. La seconde notice vise des faits du 13 avril 2025, vers 20h41, entre deux adresses de la commune concernée, caractérisés par un taux de 1,68 g/l de sang, avec trois contraventions connexes relatives au comportement sur la voie publique. Les citations ont été notifiées le 10 novembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 12 décembre 2025. À cette audience, le ministère public a sollicité la rectification de la qualification du prévenu, désormais tenu comme conducteur en période de stage, rectification à laquelle le prévenu n'a pas fait obstacle. Le prévenu a reconnu l'ensemble des infractions, et le jugement fut prononcé le 2 janvier 2026, après jonction des deux affaires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si la jonction des procédures et la compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions se justifiaient par leur connexité avec les délits principaux. Le tribunal répond affirmativement, en relevant que les contraventions sont connexes aux délits de conduite avec un taux d'alcool supérieur aux seuils légaux. Sur le fond, le tribunal constate que les infractions sont établies en fait et en droit au regard du dossier répressif, des débats et des aveux du prévenu. Il opère toutefois une correction ponctuelle : la contravention de comportement fautif ne peut être retenue que pour les dommages aux propriétés privées (notice 4216/25/CC) ou publiques (notice 16231/25/CC), selon la nature des biens concernés, ce qui traduit une attention au respect de l'exactitude de la qualification. S'agissant de la peine, le tribunal relève que la prévention de coups et blessures involontaires commise sous l'empire d'un état alcoolique relève de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui déroge à l'article 420 du Code pénal et fixe une fourchette de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 12.500 euros d'amende. Les infractions se trouvant en concours idéal au sein de chaque notice et en concours réel entre elles, les articles 60 et 65 du Code pénal ont trouvé application, la peine la plus forte étant seule prononcée. Le tribunal retient l'amende de 1.250 euros, motivée par la gravité des faits, leur multiplicité, la période de stage et la situation financière du prévenu. Enfin, l'article 13.1 de la loi de 1955 impose le prononcé d'une interdiction de conduire lorsque le taux d'alcool retenu est de 0,55 mg/l d'air expiré ou de 1,2 g/l de sang. Le tribunal fixe donc deux interdictions de quinze mois. Il accorde le sursis à l'exécution de la première, au motif que le prévenu n'a pas d'antécédent excluant ce bénéfice. Pour la seconde, il excepte les trajets les plus directs entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements justifiés par l'exercice de la profession, et précise que le trajet peut ne