Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, retient dans son jugement n° 2/2026 du 2 janvier 2026 la responsabilité pénale d'une conductrice ayant, le 18 juillet 2025 à Differdange, refusé de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine, circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse et commis plusieurs contraventions à la législation routière. La décision est remarquable par la combinaison de trois choix juridiques : l'application des règles du concours d'infractions aux délits routiers et aux contraventions connexes, le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général (100 heures) en lieu et place de l'emprisonnement que les antécédents spécifiques de la prévenue auraient pu justifier, et la modulation de l'interdiction de conduire obligatoire, fixée à trente-six mois, dont douze mois avec sursis et vingt-quatre mois assortis d'exceptions liées aux trajets professionnels et domestiques. Le jugement illustre ainsi la mise en œuvre concrète de l'article 22 du Code pénal, tout en rappelant le caractère impératif de la sanction administrative-pénale qu'est l'interdiction de conduire en matière d'ivresse, dont le juge ne peut écarter le prononcé sans l'exposer à la censure, ce qui confère à la décision un intérêt pratique certain pour les praticiens du contentieux routier. ## I. Faits et procédure Par citation du 10 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à l'audience du 12 décembre 2025 pour répondre de préventions relevant, à titre principal, de la conduite en état d'ivresse et, à titre subsidiaire, de l'influence d'alcool, ainsi que de la contravention de refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine. Les faits, tels qu'établis par le procès-verbal n° 23318/2025 du Commissariat de Differdange (C3R) en date du 18 juillet 2025, se sont déroulés vers 20 h 30 au croisement de la ADRESSE4.) et de la ADRESSE5.). La prévenue, engagée sur une piste autorisant uniquement la circulation en ligne droite vers le centre-ville, aurait bifurqué à vive allure à gauche, au mépris du droit de priorité de plusieurs véhicules. Selon un témoin oculaire, son véhicule aurait circulé de plus en plus vite en serpentant, avant de heurter frontalement un poteau. À l'arrivée des agents, la prévenue aurait proféré des injures, présenté une haleine fortement alcoolisée et adopté un comportement agressif nécessitant son menottage. Le lendemain, elle déclara ne plus se souvenir de rien et refusa de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine. À l'audience, la prévenue, assistée de son conseil, n'a pas contesté les infractions. Le jugement relève par ailleurs deux antécédents spécifiques, datant de 2013 et de 2019. Le Tribunal est intervenu en composition de juge unique, et la prévenue a été instruite de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève plusieurs questions de droit d'inégale portée. La première est celle de la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions connexes à un délit. Le juge retient cette compétence en raison de la connexité avec le délit de conduite en état d'ivresse, principe qui gouverne classiquement l'unité de jugement. La deuxième question porte sur la qualification et le régime des infractions. Le Tribunal retient six chefs de prévention, qu'il regroupe en deux ensembles : le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine (sub 1), et un groupe composé de la conduite en état d'ivresse (sub 2), de la vitesse dangereuse (sub 3), du défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation (sub 4), du défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques (sub 5) et du défaut de maîtrise du véhicule (sub 6). Les infractions sub 2) à 6) sont jugées en concours idéal, tandis que ce groupe entre en concours réel avec l'infraction sub 1), ce qui conduit à faire application des articles 60 et 65 du Code pénal. La peine la plus forte est alors celle prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne tant la conduite en état d'ivresse (§ 4bis) que le refus de se soumettre à l'examen de l'haleine (§ 6) d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La troisième question, la plus substantielle, est celle du choix