**Note de jurisprudence : La répression de l’imprégnation alcoolique majeure sous le prisme de l’individualisation des peines** Par un jugement rendu le 2 janvier 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de sécurité routière, tout en faisant usage de son pouvoir souverain d’individualisation. En l’espèce, un conducteur affichant un taux d’alcoolémie de 1,23 mg/l d’air expiré — soit plus du double du seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l — a été déclaré coupable de conduite en état d’ivresse et de défaut de prudence. Le Tribunal, après avoir retenu le concours idéal d’infractions conformément à l’article 65 du Code pénal, a prononcé une amende de 1 500 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois. L’intérêt doctrinal de cette décision réside dans l’application de l’article 628 du Code de procédure pénale : face à une alcoolémie « très élevée », le juge écarte le sursis intégral pour privilégier un sursis partiel de vingt mois. Cette modulation souligne la fonction pédagogique de la peine accessoire, l’exécution effective de quatre mois d’interdiction de conduire visant à sanctionner la mise en danger caractérisée de la sécurité publique tout en tenant compte de l’absence d’indignité du prévenu. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un contrôle routier effectué le 26 juillet 2025, vers 01h30, à Luxembourg. Le prévenu, PERSONNE1.), a été intercepté alors qu’il circulait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,23 mg par litre d’air expiré. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a saisi le Tribunal correctionnel par citation du 10 novembre 2025. Lors de l’audience publique du 12 décembre 2025, le prévenu a comparu en personne, ayant expressément renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Après avoir été informé de son droit au silence (nemo tenetur), le prévenu a reconnu l’intégralité des faits reprochés. Le Ministère public a requis l’application de la loi, et l’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé intervenu le 2 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : la qualification du concours d’infractions et la détermination de la peine accessoire obligatoire. **Sur la qualification et la compétence :** Le prévenu était poursuivi pour deux infractions : le délit de conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,55 mg/l (Art. 12 de la loi du 14 février 1955) et la contravention de défaut de comportement prudent (Art. 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). Le Tribunal s’est déclaré compétent pour la contravention en raison de sa connexité avec le délit. Il a ensuite retenu l’existence d’un **concours idéal d’infractions**, les deux préventions procédant d’un fait unique, et a fait application de l’article 65 du Code pénal, lequel impose de prononcer la peine la plus forte. **Sur le prononcé de la peine :** Le Tribunal a relevé que l’interdiction de conduire est une peine accessoire obligatoire dès lors que le seuil de 0,55 mg/l est atteint (Art. 13.1, al. 2 de la loi de 1955). Pour fixer le quantum, le juge a pris en compte : 1. **La gravité intrinsèque des faits :** Le taux de 1,23 mg/l est qualifié de « très élevé », justifiant une réponse pénale ferme. 2. **La situation financière :** L’