Par une décision rendue le 2 janvier 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique l’équilibre délicat entre la sévérité de la répression routière et l’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur prévenu d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique massif (2,85 g/l) et de manœuvres dangereuses ayant causé des dommages matériels s’est vu infliger une interdiction de conduire de trente mois, assortie toutefois d’un sursis intégral. Le Tribunal, tout en retenant le concours idéal d’infractions conformément à l’article 65 du Code pénal, rappelle le caractère obligatoire de l’interdiction de conduire dès lors que le seuil délictuel de 1,2 g/l est franchi. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans l’application souveraine de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale : malgré la gravité objective de l’imprégnation alcoolique, le juge privilégie la fonction pédagogique de la peine et la préservation de la situation socio-professionnelle du condamné. En substituant la menace de l'exécution à la déchéance immédiate, la juridiction consacre une approche pragmatique de la réinsertion, subordonnant la clémence à l’absence d’antécédents et à la sincérité du repentir. *** ## I. Faits et procédure Le 10 juillet 2025, vers 14h35, le prévenu a été intercepté à Luxembourg alors qu’il circulait dans un état d’imprégnation alcoolique caractérisé par un taux de 2,85 g/l de sang. Outre cet état d’ivresse, il lui était reproché un comportement imprudent ayant mis en danger la circulation et causé des dommages à la propriété privée. La procédure s'est articulée autour des étapes suivantes : 1. **Phase d'enquête :** Constatations par le Commissariat Luxembourg (C3R) le jour des faits, suivies d'une expertise toxicologique le 11 juillet 2025 et d'un rapport complémentaire le 18 juillet 2025. 2. **Citation :** Le Procureur d’État a cité le prévenu le 27 octobre 2025 devant la chambre correctionnelle. 3. **Audience :** Lors des débats du 12 décembre 2025, le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a reconnu l'intégralité des faits. Le Ministère Public a requis l'application de la loi, tandis que la défense a plaidé les circonstances atténuantes liées à la situation personnelle du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une triple problématique : la qualification du concours d'infractions, la détermination de la peine principale et l'opportunité d'un sursis sur la peine accessoire d'interdiction de conduire. **1. Sur la qualification et le concours :** Le Tribunal retient trois préventions : * La conduite avec un taux d'alcoolémie $\ge$ 1,2 g/l (en l'espèce 2,85 g/l) ; * Un comportement déraisonnable et imprudent mettant en danger la circulation ; * Un comportement déraisonnable et imprudent ayant causé un dommage à la propriété privée. La juridiction conclut à l'existence d'un **concours idéal d'infractions** (Art. 65 du Code pénal), les faits procédant d'une seule et même intention coupable ou d'un acte unique indivisible. En conséquence, seule la peine la plus forte, celle prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est applicable. **2. Sur la peine accessoire obligatoire :** En vertu de l'article 13.1 alinéa 2 de la loi de 1955, le prononcé d'une interdiction de conduire est **obligatoire** dès lors que le taux de 1,2 g/l est atteint. Le Tribunal fixe cette durée à 30 mois, soulignant la mise en danger grave de la sécurité publique. **3. Sur l'octroi du sursis (Art. 628 al. 4 CPP) :** Le cœur de la motivation repose sur l'appréciation des conditions du sursis. Le Tribunal relève que le prévenu remplit les conditions légales (absence de condamnations antérieures spécifiques). Malgré le taux d'alcoolémie "très élevé", le juge