Par une décision rendue le 2 janvier 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière, tout en faisant usage de la flexibilité offerte par les peines alternatives. Le jugement sanctionne un conducteur présentant une alcoolémie de 1,91 g/l, en état de récidive triennale au sens de la loi modifiée du 14 février 1955. L’intérêt doctrinal de cet arrêt réside dans l’articulation entre le caractère obligatoire de la confiscation du véhicule en cas de réitération et le pouvoir d’individualisation du juge. Ce dernier substitue ici une peine de travail d’intérêt général (TIG) à l’emprisonnement, tout en modulant l’interdiction de conduire par une exception professionnelle partielle. La décision souligne que la confiscation, bien que de nature patrimoniale, revêt une fonction de neutralisation du risque et de sanction pécuniaire de substitution, justifiant l’absence d’amende complémentaire. En conciliant impératif de sécurité publique et maintien de l’activité professionnelle du prévenu, le tribunal rappelle que la sévérité de la confiscation réelle permet d’alléger la réponse pénale sur le terrain de l’amende, sans pour autant affaiblir la portée dissuasive de la condamnation. ## I. Faits et procédure Le 10 juillet 2025, vers 23h10, le prévenu a été intercepté alors qu’il circulait sur la voie publique. Les analyses toxicologiques effectuées par le Laboratoire national de santé ont révélé un taux d’alcoolémie de 1,91 g par litre de sang, dépassant largement le seuil délictuel fixé à 1,2 g/l par la législation luxembourgeoise. Cité à comparaître par le Procureur d’État suivant exploit du 27 octobre 2025, le prévenu a comparu devant le tribunal siégeant en composition de juge unique. En application des dispositions du Code de procédure pénale, il a été informé de son droit au silence et a expressément renoncé à l’assistance d’un avocat. Lors de l’audience du 12 décembre 2025, le prévenu a reconnu les faits. Le dossier répressif a mis en évidence un antécédent spécifique : une condamnation irrévocable par ordonnance pénale le 9 décembre 2022 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre une triple question : l’établissement de la culpabilité, le choix de la peine principale face à un profil de récidiviste, et les conséquences patrimoniales obligatoires liées à la réitération de l'infraction dans un délai de trois ans. Sur la culpabilité, le tribunal retient l’infraction de conduite avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g/l de sang, constatant que les éléments matériels (expertise toxicologique) et l’aveu du prévenu concordent. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur plusieurs piliers : 1. **La peine principale :** En raison des antécédents spécifiques, le juge estime qu'une simple amende est insuffisante et qu'une peine privative de liberté serait en principe adéquate. Toutefois, faisant application de l’article 22 du Code pénal, le tribunal opte pour un travail d’intérêt général (TIG) de 60 heures, avec l'accord du prévenu, la peine encourue n'excédant pas six mois d'emprisonnement. 2. **L'interdiction de conduire :** En vertu de l’article 13.1 de la loi du 14 février 1955, cette peine est obligatoire pour ce type de délit. Le tribunal fixe sa durée à 18 mois, mais l'assortit d'une modalité d'exécution (aménagement pour trajets professionnels) pour une durée de 13 mois, afin de préserver l'emploi du condamné. 3. **La confiscation spéciale :** C'est le point nodal du jugement. L’article 12 § 2 point 3 de la loi de 1955 impose la confiscation du véhicule si un nouveau délit est commis dans les trois ans suivant une condamnation irrévocable pour des faits similaires. Le délai entre la condamnation de 2022 et les faits de 2025 étant inférieur à trois ans, le tribunal ordonne la confiscation du véhicule Citroën saisi. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles sur le régime de la récidive routière au Grand-Duché : **1. L'automaticité de la confiscation réelle :** Le