Le présent jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 2 janvier 2026, illustre le régime répressif applicable à la conduite sous l'emprise de l'alcool par une conductrice en période de stage, sous l'empire de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,78 mg, et prononce une amende de 500 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de dix-huit mois. Il fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale en accordant un sursis partiel de douze mois à cette interdiction, tout en excluant du bénéfice de l'interdiction les trajets professionnels et ceux du domicile au lieu de travail, pour les six mois résiduels. La décision met en lumière la combinaison d'un caractère obligatoire de l'interdiction de conduire, qui limite le pouvoir d'appréciation du juge quant à son principe, avec une marge d'individualisation quant à sa durée et à son exécution. Elle souligne également la portée particulière attachée à la qualité de conducteur stagiaire, facteur d'aggravation de l'appréciation de la gravité des faits. ## I. Faits et procédure Par citation du 10 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue, PERSONNE1.), à comparaître à l'audience du 12 décembre 2025 pour y répondre de la prévention de circulation en état d'ivresse, en l'occurrence une alcoolémie de 0,78 mg par litre d'air expiré. Les faits sont situés le 29 juillet 2025, entre 02.01 heures et 02.16 heures, à ADRESSE2.). Il est constant que la prévenue était, à cette date, encore conductrice stagiaire au sens de la réglementation relative au permis de conduire. Le dossier répressif, constitué sous la notice 30886/25/CC, comprend notamment le procès-verbal n° 7116/2025 dressé par le Service régional de police de la route Centre-Est le 29 juillet 2025. À l'audience, la prévenue a été informée de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer elle-même, conformément à l'article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale. Elle a reconnu l'infraction qui lui est reprochée. Le ministère public a requis, la défense a plaidé, et la prévenue a eu la parole en dernier. Le jugement a été rendu à l'audience publique du 2 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première consistait à déterminer si la prévention était établie en fait et en droit, eu égard à l'aveu de la prévenue et aux pièces du dossier. La seconde, plus délicate, portait sur la détermination de la sanction, et plus particulièrement sur l'étendue de l'interdiction de conduire et sur l'opportunité d'un sursis à son exécution. Sur le premier point, le tribunal relève que les éléments du dossier répressif, les débats et l'aveu de la prévenue établissent l'infraction tant matériellement que juridiquement. La qualification retenue, « conductrice en période de stage », fait référence au cadre spécifique de la conduite en période probatoire, lequel conditionne la portée de l'infraction au regard du seuil d'alcoolémie applicable. Sur la sanction, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 sanctionne le délit de conduite en état d'ivresse d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il se réfère à l'article 13.1 de la même loi, qui autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le deuxième alinéa de ce même article rend cette interdiction obligatoire lorsque l'infraction de conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré est retenue. Le juge ne dispose donc d'aucune faculté de dispenser de l'interdiction, sa marge d'appréciation portant sur sa durée. Le tribunal retient le caractère grave de l'infraction, mais tient compte de la situation financière de la prévenue et de l'absence d'antécédents judiciaires. Il fixe en conséquence l'amende à son minimum légal de 500 euros et l'interdiction de conduire à dix-huit mois. S'agissant du sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire,