Le jugement n° 14/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 7 janvier 2026 en composition de juge unique, acquitte une conductrice poursuivie pour délit de fuite et contravention au règlement de la circulation. Le tribunal retient que les deux premiers éléments constitutifs du délit, à savoir l'accident de la circulation et l'absence d'arrêt pour procéder aux constatations utiles, sont établis, mais que l'élément moral, consistant dans l'intention de se soustraire à sa responsabilité, fait défaut. Il se fonde sur l'intime conviction selon laquelle la prévenue n'a pas pris conscience de l'impact, cette conclusion étant tirée des dégâts constatés sur les véhicules, des explications constantes de la prévenue et du témoignage selon lequel elle n'a pas marqué l'arrêt après le choc. La solution rappelle que le délit de fuite est une infraction intentionnelle dont la preuve ne peut se déduire automatiquement de la seule absence de constatations. Elle s'inscrit ainsi dans une logique de rigueur probatoire, où la conscience de l'accident constitue le pivot de la responsabilité pénale. Le jugement, susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, présente un intérêt pratique certain pour l'appréciation du dol spécial de cette infraction. ## I. Faits et procédure Le Ministère Public a fait citer la prévenue, PERSONNE1.), devant le tribunal correctionnel par citation du 12 novembre 2025, pour des faits survenus le DATE2.) vers 3 h 25 à ADRESSE3.). Il lui était reproché, à titre principal, d'avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles après avoir causé un accident, même non imputable à sa faute, et, à titre subsidiaire et plus subsidiaire, de ne pas s'être arrêtée immédiatement, respectivement de ne pas être restée sur place pour procéder en commun aux constatations, l'accident n'ayant causé que des dommages matériels. Une contravention au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques lui était également imputée. Le tribunal a relevé la connexité entre le délit et la contravention, ce qui emportait sa compétence pour connaître de l'ensemble des préventions en premier ressort. À l'audience du 18 décembre 2025, le témoin PERSONNE2.), entendu sous serment, a réitéré ses déclarations policières et précisé que la prévenue, après l'impact, n'était pas sortie de son véhicule mais avait freiné. La prévenue n'a pas contesté les faits matériels, soutenant toutefois ne pas s'être rendu compte de l'impact, ce qui expliquait son absence de constatations. Le jugement a été rendu à l'audience du 7 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si le délit de fuite, en ses différentes variantes, était constitué lorsque le conducteur n'est pas resté sur les lieux après un accident dont il soutient n'avoir pas eu conscience, et plus précisément si l'élément moral de l'infraction pouvait être tenu pour établi dans de telles circonstances. Le tribunal rappelle que le délit suppose la réunion de trois éléments : le fait matériel d'un accident de la circulation, l'absence d'arrêt du conducteur impliqué pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Les deux premières conditions sont tenues pour acquises au vu des déclarations du témoin, des dégâts relevés par les agents et de l'aveu de la prévenue à l'audience. S'agissant de l'élément moral, le tribunal définit les constatations utiles comme celles qui doivent être menées contradictoirement et immédiatement, portant sur les circonstances matérielles, les dommages, les documents des véhicules et des conducteurs, ainsi que l'état de ces derniers. L'intention de se soustraire peut se déduire de la poursuite de la route par un conducteur ayant pris conscience de l'accident, ou a fortiori de manœuvres destinées à échapper à sa responsabilité ou à son identification. Il importe peu que l'auteur ait pu être identifié par d'autres moyens, la loi exigeant seulement qu'il ait tenté de se soustraire à sa responsabilité. Le tribunal précise en outre que l'intention réside exclusivement dans la personne et l'esprit de l'auteur, et ne dépend pas de la présence fortuite de tiers. Appliquant ces principes, le tribunal relève que la prévenue a constamment soutenu ne pas avoir perçu l'accrochage. Au regard des dégâts constatés, des explications réitérées de la prévenue et du témoignage selon lequel elle ne s'est pas arrêtée après l'impact, il a acquis l'intime conviction qu'elle n'avait pas pris conscience de