Le présent jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en composition de juge unique, le 7 janvier 2026, illustre la mise en œuvre du principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive et de l'application stricte de la règle in dubio pro reo. Saisi d'une prévention de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, le juge a acquitté le prévenu au motif que le taux mesuré à 19.28 heures, soit près de trente-cinq minutes après l'arrivée du prévenu à son domicile, ne permettait pas d'établir avec certitude que l'intéressé avait conduit en état d'imprégnation alcoolique. La décision, qui retient une chronologie fondée sur les données GPS du véhicule professionnel, souligne que le ministère public, qui supporte la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction tant en fait qu'en droit, doit exclure toute hypothèse alternative plausible, en particulier la consommation d'alcool postérieure à la conduite, invoquée de manière constante par le prévenu. Le jugement offre ainsi un éclairage utile sur les exigences probatoires en matière d'infractions routières de contrôle lorsque le délai entre les faits et le test est significatif. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fut poursuivi devant le Tribunal correctionnel sur citation du 12 novembre 2025 du Procureur d'État, pour avoir, le DATE2.), entre 18.12 heures et 18.53 heures, à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le taux retenu étant de 1,11 mg par litre d'air expiré. Les faits furent constatés par procès-verbal NUMERO1.) dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE1.). Lors de l'audience publique du 18 décembre 2025, le prévenu, qui renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, contesta farouchement l'infraction. Il réitéra ses déclarations policières selon lesquelles il avait consommé une quantité importante d'alcool à son arrivée à domicile, à l'occasion de la fête du Travail, et mit en cause l'animosité d'une collègue de travail, PERSONNE2.), à l'origine de la dénonciation. Le ministère public s'appuya essentiellement sur cette dénonciation ainsi que sur les données GPS de la camionnette professionnelle du prévenu, combinées au test d'alcoolémie ultérieurement effectué. L'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 7 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée au tribunal était de savoir si un test d'alcoolémie révélant un taux supérieur au seuil légal, pratiqué environ trente-cinq minutes après l'arrivée du conducteur à son domicile, suffit à établir, à l'exclusion de tout doute raisonnable, que l'intéressé circulait en état d'ivresse au moment des faits, alors que ce dernier soutient avoir consommé de l'alcool après son trajet. **Motifs.** Le tribunal rappelle, en premier lieu, qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit. Il relève ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge forgeant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal s'appuie à cet égard sur la doctrine de Franchimont et sur la jurisprudence de la Cour de cassation belge, de manière à rappeler que la valeur probante des éléments relève de l'appréciation souveraine du juge du fond. Appliquant ces principes, le tribunal constate que les données GPS établissent l'arrivée du prévenu à son domicile à 18.53 heures, tandis que la police s'y est présentée à 19.19 heures et a procédé au test à 19.28 heures. Or, le taux mesuré, bien qu'élevé, ne permet pas, à lui seul, de remonter avec certitude à l'instant de la conduite. Le tribunal retient qu'il ne saurait être exclu, « à l'abri de tout doute », que le prévenu ait consommé des quantités importantes d'alcool durant cet intervalle, hypothèse conforme à ses déclarations constantes. Le bénéfice du doute doit donc profiter au prévenu, l