Il est tentant de présenter ce jugement comme une simple application routinière de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, mais sa portée tient à deux points précis : la neutralisation par le juge du régime de l'« imprégnation alcoolique » au profit du seul taux d'alcoolémie, et l'articulation entre compétence correctionnelle et connexité avec des contraventions. Le tribunal retient le délit de conduite avec un taux d'air expiré de 0,91 mg/l, sans qu'il soit nécessaire d'établir des signes manifestes d'ivresse, et rappelle que l'interdiction de conduire est obligatoire en cas de condamnation pour ce délit. Il fait également application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt mois assortie d'un sursis intégral, en tenant compte d'un antécédent spécifique ancien de six ans et d'un aveu jugé sincère. Le jugement illustre ainsi la rigueur de la répression de l'alcoolémie au volant, tempérée par l'individualisation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, fut contrôlé le 2025 (date précisément anonymisée dans le texte) vers 19 heures 03 à ADRESSE4. L'examen de l'air expiré révéla un taux de 0,91 mg par litre, supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par la loi pour constituer le délit de conduite en état d'alcoolémie. Le procès-verbal, dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat ADRESSE3, fonde la poursuite. Par citation du 12 novembre 2025, le Procureur d'État saisit la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique. Le prévenu fut poursuivi pour le délit de circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, ainsi que pour trois contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques : défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, défaut de comportement prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques, et défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 18 décembre 2025, le prévenu, assisté de Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, reconnut les faits et exprima son repentir. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, requit la condamnation. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 7 janvier 2026 sous le numéro 16/2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tenait à la compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions. Le tribunal rappelle le principe selon lequel, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. Il constate la connexité entre le délit libellé sub 1) et les contraventions sub 2) à 4) et s'en déclare compétent. Le second problème portait sur la preuve et la qualification. Le tribunal relève que les éléments du dossier, notamment les constatations des agents verbalisants, le résultat de l'examen de l'air expiré et l'aveu du prévenu à l'audience, établissent les infractions en fait comme en droit. Il retient le délit sub 1) dans sa seule matérialité d'alcoolémie, l'hypothèse d'absence de signes manifestes d'ivresse étant indifférente dès lors que le seuil est dépassé. Une réserve est toutefois apportée à la prévention sub 3) : la dégradation de propriétés publiques est seule retenue, aucun élément ne permettant d'établir un dommage à des propriétés privées. Le troisième point concerne la peine. Les infractions étant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal impose de ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Le tribunal rappelle que le délit est punissable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13, point 1, alinéa 2, de la loi de 1955 rend l'interdiction de conduire obligatoire en cas de condamnation pour ce délit. Il retient la gravité de la mise en danger et l'antécédent spécifique du prévenu, mais accorde le bénéfice du sursis intégral à l'interdiction de conduire, eu égard à l'ancienneté de la condamnation antérieure. Enfin, la contrainte par corps est écartée en application de l'article 30, 6°, du Code pénal, le pr