Le jugement n° 17/2026 du 7 janvier 2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle sous forme de juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, s'agissant de la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'occurrence 0,68 mg/l. La décision rappelle que l'infraction, constituée dès lors que le taux est atteint, n'exige pas la démonstration de signes manifestes d'ivresse, ce qui en fait une infraction de pur comportement dont la répression ne dépend pas de l'état apparent du conducteur. Le tribunal, saisi sur citation et face à un prévenu qui a reconnu les faits, prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de seize mois, dont il ordonne le sursis intégral. Le jugement met en lumière la portée du caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de récidive spécifique, ainsi que l'articulation entre la modulation de la sanction et l'appréciation de l'antécédent judiciaire, sept ans auparavant, pour conduite en état d'ivresse. ## I. Faits et procédure Par citation du 12 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience publique du 18 décembre 2025 pour répondre de la prévention de circulation, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,68 mg/l, et ce même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. Les faits ont été constatés le DATE2.) à ADRESSE4.), à ADRESSE5.), et consignés au procès-verbal NUMERO1.) dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.). À l'audience, le prévenu, assisté de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, a reconnu l'infraction et s'en est excusé. Le ministère public, représenté par un substitut, a requis. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement à la date fixée, le 7 janvier 2026. Le casier judiciaire du prévenu fait apparaître une condamnation antérieure, prononcée le DATE3.), du chef de conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la caractérisation de l'infraction. Le tribunal relève que les constatations des agents verbalisants, consignées au procès-verbal, le résultat de l'examen de l'air expiré et l'aveu complet du prévenu établissent les éléments constitutifs du délit, tant en fait qu'en droit. La prévention est retenue dans les termes de la citation, la mention « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » traduisant l'autonomie de l'infraction à l'égard de l'état apparent du conducteur. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il retient la gravité de l'infraction, puisque la circulation en état d'imprégnation alcoolique met gravement en danger la sécurité du conducteur et celle des autres usagers. Il relève ensuite que l'article 13, point 1, permet l'interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'elle est impérative lorsque la condamnation porte sur les délits visés au point 1 du paragraphe 2 de l'article 12 ou en cas de récidive particulière. Le tribunal ne reprend pas expressément la qualification de l'antécédent au regard de ces hypothèses, mais il constate l'existence d'une condamnation spécifique pour conduite en état d'ivresse, ce qui conduit à l'application d'une interdiction de conduire effective de seize mois, assortie toutefois d'un sursis intégral. Le troisième point porte sur le sursis. Le tribunal constate que le prévenu n'a subi aucune condamnation excluant le sursis et que l'antécédent spécifique date de sept ans. Il estime ce passé suffisamment éloigné pour que le prévenu ne soit pas indigne de la clémence du tribunal, et accorde le sursis à l'intégralité de l'interdiction de conduire. Le sursis n'est cependant pas étendu à l'amende, qui demeure exécutoire, la contrainte par corps étant fixée à douze jours en cas de non-paiement. Le trib