Les faits d'espèce, les motifs et le dispositif du jugement n° 18/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, appellent un commentaire centré sur la répression de la conduite sous l'empire de stupéfiants et sur la technique du sursis à l'interdiction de conduire. Le tribunal retient la prévenue dans les liens de la prévention de circulation avec un taux sérique de benzoylecgonine égal ou supérieur à 25 ng/ml, prévention libellée en tant que délit, ainsi que de trois contraventions connexes au code de la route. La connexité justifie l'attraction des contraventions dans la compétence correctionnelle. Le juge prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt mois, dont il ordonne le sursis intégral. La décision illustre l'articulation entre une appréciation individualisée de la peine, la prise en compte de l'aveu et de la situation personnelle du prévenu, et le mécanisme de l'avertissement prévu pour les récidives dans un délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 2026-01-07, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rend le jugement n° 18/2026, sous la notice 31006/25/CC. La prévenue, PERSONNE1.), est citée par acte du 12 novembre 2025 à comparaître à l'audience du 18 décembre 2025. Il lui est reproché d'avoir, le DATE2.) vers 21 heures 21 à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors que son organisme comportait une concentration de benzoylecgonine égale ou supérieure à 25 ng/ml, en l'espèce 117 ng/ml, et d'avoir commis trois contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La procédure repose sur le procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier, ainsi que sur le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé (LNS), département de médecine légale. À l'audience, la prévenue renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Elle reconnaît les faits et s'en excuse. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, présente ses réquisitions avant que l'affaire ne soit mise en délibéré. Il convient de relever que le tribunal procède à une requalification partielle du réquisitoire. La troisième contravention, relative au défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés, est limitée aux seules propriétés privées, faute d'élément au dossier établissant une atteinte à des propriétés publiques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la compétence. Le tribunal rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. La connexité entre le délit de conduite sous l'empire de stupéfiants et les contraventions justifie donc la compétence de la juridiction correctionnelle pour l'ensemble des faits. Le second problème concerne l'établissement de l'infraction. Le juge fonde sa conviction sur les constatations des agents verbalisants, le rapport du LNS et l'aveu de la prévenue à la barre. La matérialité du taux de benzoylecgonine, dépassant le seuil légal de 25 ng/ml, est ainsi tenue pour acquise. Le troisième problème porte sur la peine. Le tribunal relève que l'infraction de conduite sous l'influence de produits stupéfiants est punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Les infractions sont en concours idéal. Pour déterminer la sanction, le juge invoque la gravité des faits, l'aveu, le repentir jugé sincère, les efforts de la prévenue pour reprendre sa vie en mains et l'absence d'antécédents judiciaires. Ces éléments conduisent à une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des facultés financières de la prévenue, et à une interdiction de conduire de vingt mois, prononcée sur le fondement de l'article 13, point 1, de la même loi, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le quatrième problème est celui du sursis. Le tribunal constate que la prévenue n'a subi aucune condamnation excluant le sursis et qu'elle n'est pas indigne de la clémence du tribunal. Il