Ce commentaire d'arrêt analyse le jugement n° 19/2026 rendu le 7 janvier 2026 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par une application rigoureuse des articles 398 et 399 du Code pénal, la juridiction luxembourgeoise précise les contours de la qualification des violences volontaires en fonction de l'existence ou de l'absence d'une incapacité de travail personnel (ITT). L'intérêt majeur de cette décision réside dans l'articulation du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal) et dans l'exercice du pouvoir souverain d'appréciation du juge en matière de réparation civile. Le Tribunal, tout en retenant la culpabilité du prévenu pour deux agressions distinctes commises à l'aide de contenants en verre, opère une requalification des faits pour l'une des préventions en l'absence d'ITT prouvée, illustrant la primauté de la réalité factuelle sur les réquisitions initiales. Sur le plan civil, le jugement réaffirme la méthode d'évaluation *ex aequo et bono* des préjudices extrapatrimoniaux (douleurs, préjudice esthétique), écartant le recours systématique à l'expertise judiciaire lorsque les éléments du dossier répressif permettent une liquidation équitable du dommage. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l'objet de deux poursuites distinctes jointes par le Tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (not. 18427/22/CD), il lui était reproché d'avoir, le 12 mars 2022, frappé PERSONNE2.) à la tête avec une bouteille en verre devant un établissement de nuit, causant une plaie ouverte et une incapacité de travail de trois jours. Le prévenu a reconnu les faits à l'audience. Dans la seconde affaire (not. 9417/23/CD), le prévenu était poursuivi pour avoir, le 24 septembre 2022, agressé PERSONNE3.) avec une bouteille en verre cassée, occasionnant des blessures au cou et au bras. Si la prévention principale visait des coups et blessures avec incapacité de travail, le témoin a précisé à la barre n'avoir subi aucune ITT. Le prévenu a déclaré ne plus avoir de souvenir des faits mais n'a pas contesté l'infraction. Le Ministère Public a requis la condamnation du prévenu pour l'ensemble des faits. Les parties civiles ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices matériels et moraux, PERSONNE2.) sollicitant subsidiairement une expertise médicale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la détermination de la qualification pénale exacte au regard de l'élément matériel (l'ITT) et, d'autre part, la fixation de la peine en situation de concours réel. **Sur la qualification pénale :** Pour les faits du 12 mars 2022, le Tribunal retient l'infraction de l'article 399, alinéa 1 du Code pénal. L'élément matériel est établi par les aveux du prévenu, les témoignages oculaires et le certificat médical attestant d'une ITT de trois jours. Pour les faits du 24 septembre 2022, le Tribunal écarte la circonstance aggravante d'incapacité de travail. En l'absence de preuve d'une ITT, et sur la base des déclarations de la victime elle-même, la juridiction retient la qualification subsidiaire de coups et blessures volontaires simples, prévue par l'article 398 du Code pénal. **Sur la peine :** Constatant un concours réel d'infractions (deux délits distincts non séparés par une condamnation définitive), le Tribunal applique l'article 60 du Code pénal. Cette disposition commande le prononcé de la peine la plus forte, en l'espèce celle de l'article 399 (emprisonnement de deux mois à deux ans). Le juge fixe la peine à 12 mois d'emprisonnement avec sursis intégral et 700 euros d'amende, justifiant cette sévérité par la gratuité des violences, tout en tenant compte du repentir et de l'absence d'antécédents. **Sur les intérêts civils :** Le Tribunal rejette la demande d'expertise de PERSONNE2.), estimant disposer d'éléments suffisants pour évaluer le dommage. Il procède à une évaluation *ex aequo et bono* du *pretium doloris* et du préjudice esthétique. Il alloue également une indemnité de procédure sur