Par une décision rendue le 7 janvier 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’articulation entre la répression des outrages envers les dépositaires de la force publique et l’exigence conventionnelle du délai raisonnable. En l’espèce, le prévenu avait dirigé des insultes et des menaces graves à l’encontre de deux inspecteurs de police dans l’exercice de leurs fonctions. Si la matérialité des faits, corroborée par les aveux du prévenu et les témoignages, ne souffrait aucune contestation au regard de l’article 276 du Code pénal, le tribunal a dû se prononcer sur une période d’inactivité procédurale de plus de trois ans imputable aux autorités nationales. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le juge luxembourgeois rappelle que le dépassement du délai raisonnable n’entraîne l’irrecevabilité des poursuites que dans l’hypothèse exceptionnelle d’une atteinte irrémédiable aux droits de la défense ou à l’administration de la preuve. En l’absence d’un tel grief, la violation de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales trouve sa sanction dans la modération de la peine. Ce jugement souligne ainsi la fonction compensatoire de la peine, laquelle doit intégrer le préjudice moral né de l’incertitude prolongée du sort pénal du prévenu, tout en garantissant la réparation civile de l’agent outragé. *** ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans une intervention policière survenue dans la nuit du 23 au 24 mars 2022. Le prévenu, PERSONNE1, a dirigé au sein d'un commissariat de police des outrages caractérisés par des paroles insultantes et des menaces de violences physiques (« *je t’attendrai et je vais t’enculer* », « *sur la tête de ta mère je te niquerai* ») à l’encontre de deux agents dépositaires de la force publique, PERSONNE2 et PERSONNE3, alors en service. Sur le plan procédural, une première citation à comparaître avait été notifiée le 12 septembre 2022 pour une audience fixée au 21 décembre 2022, laquelle n'avait pas abouti à un examen au fond. Ce n'est que par une seconde citation, en date du 22 octobre 2025, que l'affaire a été portée devant le tribunal pour l'audience du 9 décembre 2025. Entre ces deux actes de poursuite, une période d'inactivité de plus de trois ans a été constatée. À l'audience, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits, tandis que l'une des victimes s'est constituée partie civile pour solliciter l'indemnisation de son préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'infraction d'outrage et, d'autre part, les conséquences juridiques à tirer d'un retard procédural manifeste. **Sur la culpabilité :** Le tribunal retient que l'infraction prévue à l'article 276 du Code pénal est établie tant en fait qu'en droit. Les motifs s'appuient sur les constatations des procès-verbaux, le témoignage sous serment de la victime et les aveux complets du prévenu à la barre. La nature des propos, leur caractère menaçant et le contexte de l'exercice des fonctions des agents ne laissent aucun doute sur la qualification pénale. **Sur le délai raisonnable :** Le moyen soulevé par la défense, tiré de la violation de l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), est déclaré fondé. Le tribunal rappelle les trois critères classiques d'appréciation du délai raisonnable : la complexité de l'affaire, le comportement du prévenu et celui des autorités compétentes. En l'espèce, le tribunal relève une « période d'inactivité inexpliquée » de plus de trois ans entre la première et la seconde citation. Toute